Levée d'une caution suite cession parts SCI
sixty67
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train de céder mes parts dans le cadre d'une SCI, je me suis séparée de mon ami avec qui j'avais créée cette dernière. Je pensais qu'à la suite de ma cession de parts je ne serais plus caution du prêt bancaire.
Or il en est autrement ... quelle est la démarche à effectuer ? dois je adresser un courrier en AR à la banque demandant la levée de la caution bancaire ?
merci
Je suis en train de céder mes parts dans le cadre d'une SCI, je me suis séparée de mon ami avec qui j'avais créée cette dernière. Je pensais qu'à la suite de ma cession de parts je ne serais plus caution du prêt bancaire.
Or il en est autrement ... quelle est la démarche à effectuer ? dois je adresser un courrier en AR à la banque demandant la levée de la caution bancaire ?
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2 réponses
Bonjour, je suis en pleine reflexion pour ceder mes parts et lever la caution d'une sci .
Pouvez vous me renseigner sur les démarche à suivre, les docs à fournir ...etc .
Merci!
Pouvez vous me renseigner sur les démarche à suivre, les docs à fournir ...etc .
Merci!
Bonsoir,
Dans l'hypothèse d'une cession de parts d'une sci, avec un crédit hypothécaire, il est important de signaler au préalable votre projet de vente, car, en règle général, les établissements bancaires, prennent comme garanties l'hypothéque sur le bien appartenant à la SCI et à la caution personnelle et solidaire des associés, ce qui est difficile à comprendre du fait, que les associés sont responsables du passif solidairement en proportion de leur part du capital.
(par ex. un associé détiens le tiers du capital social - il est responsable du tiers du passif).
Vous devez donc au préalable négocier avec la banque votre levée de caution, qui sera alors mis au nom du nouvel acquéreur.
Pour éviter des droits d'enregistrement, votre cession de parts, doit comprendre :
1 - le prix de cession des parts sociales,
2 - le montant de votre compte courant d'associé,
Vérifiez bien, dans l'objet social de la société, mentionne bien, la caution non rénumérée des associés, pourvu qu'il n'affecte pas le caractère civil de la société,
Bon courage,
Dans l'hypothèse d'une cession de parts d'une sci, avec un crédit hypothécaire, il est important de signaler au préalable votre projet de vente, car, en règle général, les établissements bancaires, prennent comme garanties l'hypothéque sur le bien appartenant à la SCI et à la caution personnelle et solidaire des associés, ce qui est difficile à comprendre du fait, que les associés sont responsables du passif solidairement en proportion de leur part du capital.
(par ex. un associé détiens le tiers du capital social - il est responsable du tiers du passif).
Vous devez donc au préalable négocier avec la banque votre levée de caution, qui sera alors mis au nom du nouvel acquéreur.
Pour éviter des droits d'enregistrement, votre cession de parts, doit comprendre :
1 - le prix de cession des parts sociales,
2 - le montant de votre compte courant d'associé,
Vérifiez bien, dans l'objet social de la société, mentionne bien, la caution non rénumérée des associés, pourvu qu'il n'affecte pas le caractère civil de la société,
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...