Surfacturation dépannage personne agée
MIRABELLE
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24 oct. 2008 à 10:29
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 24 oct. 2008 à 11:01
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 24 oct. 2008 à 11:01
A voir également:
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4 réponses
pititenouette
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24 oct. 2008 à 11:01
24 oct. 2008 à 11:01
Est ce que votre amie possède une assurance avec assistance juridique??
Si oui qu'elle les contacte et explique la situation.
Si oui qu'elle les contacte et explique la situation.
pititenouette
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24 oct. 2008 à 10:32
24 oct. 2008 à 10:32
Bonjour
Visiblement il y a abus de faiblesse de la part du réparateur.
(Loi nº 2001-504 du 12 juin 2001 art. 20 Journal Officiel du 13 juin 2001)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente et connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende..
Visiblement il y a abus de faiblesse de la part du réparateur.
(Loi nº 2001-504 du 12 juin 2001 art. 20 Journal Officiel du 13 juin 2001)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente et connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende..
ange35
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24 oct. 2008 à 10:33
24 oct. 2008 à 10:33
Bjr, je ne sais pas comment vous aider mais j'ai l'impression qu'il a essayé d'anarquer votre amie et de s'en mettre dans les poches
Bonjour,
Il suffit d'appeler ce même technicien et de lui demander un devis par tel des modifications apporté par son passage chez la vieille dame et ne pas hésiter à en rajouter. Si le montant a été multiplié par 5 ou par 10, ce que je présume (sauf si il a changer le disjoncteur et qu'il est rester toute la nuit chez elle), le menacer de le poursuivre pour obtenir "une reduction" (il ne faut pas le braquer) de cette dites facture.
C'est ce que je ferais, attendons de voir si il y a d'autres idées !
Il suffit d'appeler ce même technicien et de lui demander un devis par tel des modifications apporté par son passage chez la vieille dame et ne pas hésiter à en rajouter. Si le montant a été multiplié par 5 ou par 10, ce que je présume (sauf si il a changer le disjoncteur et qu'il est rester toute la nuit chez elle), le menacer de le poursuivre pour obtenir "une reduction" (il ne faut pas le braquer) de cette dites facture.
C'est ce que je ferais, attendons de voir si il y a d'autres idées !