Erreur de date sur jugement
mortonnice
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
Ma question concerne une erreur de date sur un deuxième jugement (aout 2008) s'appuyant
sur un 1er jugement qui a eu lieu en avril 2007.
Or la 2ème décision mentionne avril 20008 et puis avril 2008, soir deux erreurs de date pour
la même référence.
Est un vice de procédure ?
Merci d'avance
Ma question concerne une erreur de date sur un deuxième jugement (aout 2008) s'appuyant
sur un 1er jugement qui a eu lieu en avril 2007.
Or la 2ème décision mentionne avril 20008 et puis avril 2008, soir deux erreurs de date pour
la même référence.
Est un vice de procédure ?
Merci d'avance
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