Redevance audiovisuelle
emraude
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23 oct. 2008 à 16:00
milanedansunpré Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2022 - 2 nov. 2008 à 17:45
milanedansunpré Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2022 - 2 nov. 2008 à 17:45
1 réponse
Bonjour,
Réponse 1 :
Le fait d’être non-imposable à l’impôt sur le revenu ne suffit pas pour bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation.
Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de votre taxe d’habitation pour votre habitation principale si vous êtes :
- soit titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité versée par la Sécurité sociale (aucune condition de ressources n’étant exigée dans ce cas),
- soit bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés,
- soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir par votre travail aux nécessités de l’existence,
- soit âgé de plus de 60 ans et non passible de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2007
- soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l’ISF en 2007
- soit titulaire du revenu minimum d’insertion (aucune condition de ressources n’étant exigée dans ce cas)
et si le montant de votre revenu fiscal de référence de l’année précédente mentionné sur votre avis d’impôt sur les revenus de 2007 n’excède pas la limite de 9 560 €, pour la première part de quotient familial, majorée de 2 553 € pour chaque demi-part supplémentaire (limite applicable pour la métropole),
Réponse 2 :
A partir du moment ou vous possédez un poste de télé, vous êtes imposable.
Seuls les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
Cordialement,
Réponse 1 :
Le fait d’être non-imposable à l’impôt sur le revenu ne suffit pas pour bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation.
Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de votre taxe d’habitation pour votre habitation principale si vous êtes :
- soit titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité versée par la Sécurité sociale (aucune condition de ressources n’étant exigée dans ce cas),
- soit bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés,
- soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir par votre travail aux nécessités de l’existence,
- soit âgé de plus de 60 ans et non passible de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2007
- soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l’ISF en 2007
- soit titulaire du revenu minimum d’insertion (aucune condition de ressources n’étant exigée dans ce cas)
et si le montant de votre revenu fiscal de référence de l’année précédente mentionné sur votre avis d’impôt sur les revenus de 2007 n’excède pas la limite de 9 560 €, pour la première part de quotient familial, majorée de 2 553 € pour chaque demi-part supplémentaire (limite applicable pour la métropole),
Réponse 2 :
A partir du moment ou vous possédez un poste de télé, vous êtes imposable.
Seuls les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2008 à 21:40
Cordialement.
emraude.
2 nov. 2008 à 17:45
J'ai supprimé antenne satellite, télé, démodulateur, et j'ai gagné de la place dans mon salon et du temps pour lire et regarder des films sur mon PC.
C'est super !