Limites de revenu prévues par l'article 1417/
Résolu
MAMIKIKI
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al prévu à l'art.1417-I du CGI -
al prévu à l'art.1417-I du CGI -
Bonjour,
Qu'est ce que le revenu fiscal de référence ?
Je dois remplir un dossier pour une reversion de pension et mon revenu fiscal de référence ne doit pas excéder les limites de revenu prévues par l'article 1417/1 du Code Général des Impôts ?
Qu'est ce que cela veut dire ?
Qu'est ce que le revenu fiscal de référence ?
Je dois remplir un dossier pour une reversion de pension et mon revenu fiscal de référence ne doit pas excéder les limites de revenu prévues par l'article 1417/1 du Code Général des Impôts ?
Qu'est ce que cela veut dire ?
A voir également:
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4 réponses
Demande du calcul de la limite prévue par l'art.1417-I du CGI du montant du revenu fiscal pour avoir droit à la déduction de 100 € pour la Taxe Foncière
c'est ce qu'il y a en bas de votre avis d'imposition et de non imposition.
et au dos de votre taxe d'habitation : il y a les limites pour le 1417.
En fait la limite dépend de votre nombre de part
et au dos de votre taxe d'habitation : il y a les limites pour le 1417.
En fait la limite dépend de votre nombre de part
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