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Limites de revenu prévues par l'article 1417/

Résolu
MAMIKIKI - 23 oct. 2008 à 18:38
 al prévu à l'art.1417-I du CGI - 11 oct. 2010 à 17:17
Bonjour,
Qu'est ce que le revenu fiscal de référence ?

Je dois remplir un dossier pour une reversion de pension et mon revenu fiscal de référence ne doit pas excéder les limites de revenu prévues par l'article 1417/1 du Code Général des Impôts ?

Qu'est ce que cela veut dire ?
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
al prévu à l'art.1417-I du CGI
11 oct. 2010 à 17:17
Demande du calcul de la limite prévue par l'art.1417-I du CGI du montant du revenu fiscal pour avoir droit à la déduction de 100 € pour la Taxe Foncière
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Réponse 2 / 4
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
23 oct. 2008 à 20:45
c'est ce qu'il y a en bas de votre avis d'imposition et de non imposition.
et au dos de votre taxe d'habitation : il y a les limites pour le 1417.
En fait la limite dépend de votre nombre de part
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Réponse 3 / 4
lahure2ruera
19 janv. 2009 à 20:08
j'ai 80ans .je ne suis pas imposable au titre des revenus 2007.suije assugetia payer une taxe au credit focier
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Réponse 4 / 4
michel
5 mai 2010 à 16:28
article 1417-1 du code general des impots
8

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