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4 réponses
darlana
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dimanche 30 décembre 2007
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14 juillet 2011
916
24 oct. 2008 à 07:55
24 oct. 2008 à 07:55
Vu qu'il était présent au 01/01, vous pouvez lui demander de vous rembourser la moitié de façon amiable, car vis à vis des impôts c'est vous qui êtes en première ligne (propriétaire).
Escobar Gallardo
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jeudi 18 septembre 2008
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24 octobre 2008
8
24 oct. 2008 à 18:38
24 oct. 2008 à 18:38
Bonjour kitou,
Le fait d'être propriétaire n'influe en rien sur le paiement de la taxe d'habitation (TH)...
Si le nom de votre ami apparaît effectivement sur votre avis de taxe d'habitation 2008 (page de gauche, partie "taxe d'habitation"), il est également redevable d'une partie de cette TH.
Mais n'oubliez pas qu'il existe une "solidarité" des colocataires: s'il refuse de payer et/ou disparaît "dans la nature", la TH sera entièrement à votre charge.
Si votre ami n'est pas redevable officiellement de cette TH, vous ne pouvez l'obliger à payer. Il s'agira de trouver un accord amiable entre vous, le Trésor ou les Impôts n'intervenant pas.
EG
Le fait d'être propriétaire n'influe en rien sur le paiement de la taxe d'habitation (TH)...
Si le nom de votre ami apparaît effectivement sur votre avis de taxe d'habitation 2008 (page de gauche, partie "taxe d'habitation"), il est également redevable d'une partie de cette TH.
Mais n'oubliez pas qu'il existe une "solidarité" des colocataires: s'il refuse de payer et/ou disparaît "dans la nature", la TH sera entièrement à votre charge.
Si votre ami n'est pas redevable officiellement de cette TH, vous ne pouvez l'obliger à payer. Il s'agira de trouver un accord amiable entre vous, le Trésor ou les Impôts n'intervenant pas.
EG