Qui paie ?
kitou
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kitou -
kitou -
Bonjour,
Voilà, j'ai bien reçue comme tout le monde ma taxe d'habitation qui avait augmente de 240% le jour ou mon ex conjoint est venu vivre avec moi. Hors nous sommes séparés depuis mars, et moi je ne travaille pas. Mais la maison étant à mon nom, je paie la taxe par rapport à son salaire vu qu'il était là au 01/01. Puis-je lui en demandé le remboursement?
Voilà, j'ai bien reçue comme tout le monde ma taxe d'habitation qui avait augmente de 240% le jour ou mon ex conjoint est venu vivre avec moi. Hors nous sommes séparés depuis mars, et moi je ne travaille pas. Mais la maison étant à mon nom, je paie la taxe par rapport à son salaire vu qu'il était là au 01/01. Puis-je lui en demandé le remboursement?
4 réponses
Vu qu'il était présent au 01/01, vous pouvez lui demander de vous rembourser la moitié de façon amiable, car vis à vis des impôts c'est vous qui êtes en première ligne (propriétaire).
Bonjour kitou,
Le fait d'être propriétaire n'influe en rien sur le paiement de la taxe d'habitation (TH)...
Si le nom de votre ami apparaît effectivement sur votre avis de taxe d'habitation 2008 (page de gauche, partie "taxe d'habitation"), il est également redevable d'une partie de cette TH.
Mais n'oubliez pas qu'il existe une "solidarité" des colocataires: s'il refuse de payer et/ou disparaît "dans la nature", la TH sera entièrement à votre charge.
Si votre ami n'est pas redevable officiellement de cette TH, vous ne pouvez l'obliger à payer. Il s'agira de trouver un accord amiable entre vous, le Trésor ou les Impôts n'intervenant pas.
EG
Le fait d'être propriétaire n'influe en rien sur le paiement de la taxe d'habitation (TH)...
Si le nom de votre ami apparaît effectivement sur votre avis de taxe d'habitation 2008 (page de gauche, partie "taxe d'habitation"), il est également redevable d'une partie de cette TH.
Mais n'oubliez pas qu'il existe une "solidarité" des colocataires: s'il refuse de payer et/ou disparaît "dans la nature", la TH sera entièrement à votre charge.
Si votre ami n'est pas redevable officiellement de cette TH, vous ne pouvez l'obliger à payer. Il s'agira de trouver un accord amiable entre vous, le Trésor ou les Impôts n'intervenant pas.
EG
La législation juridique et financière évolue en permanence...