A voir également:
- Location appartement
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
1 réponse
Bonjour,
IL peut y avoir des impots locaux et l'impot sur le revenu :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impots locaux/imp2000 principes generaux.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot revenu/imp10 impot sur le revenu notion de residence fiscale.php3
Cordialement
IL peut y avoir des impots locaux et l'impot sur le revenu :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impots locaux/imp2000 principes generaux.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot revenu/imp10 impot sur le revenu notion de residence fiscale.php3
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...