Participation de benefice

escapade -  
 boupale -
Bonjour,
savez vous si le projet de loi du 22 octobre 2008 a ete accepter pour le deblocage des participations de benefice

7 réponses

  1.
    apollo84 Messages postés 134 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   65
     
    C'est la participation de 2008, versé en 2009 que l'on pourra débloqué (loi de 03 décembre 2008), il faut juste attendre la publication du décret, d'ici la fin du mois surement!!!
    11
    1. isa
       
      Bonsoir,

      Effectivement, pour la fin juin la participation aux bénéfices de 2008, sera débloquée si on le désire par contre elle sera imposable
      0
      1. java39 > isa
         
        Bonsoir, Isa
        Le gouvernement l'a t'il annoncé?. Parceque la dernière fois que j'ai demandé des renseignements, on m'a dit que l'on ne pouvait toujours pas débloquer celle de 2008 sauf cas exceptionnels (mariage, achat immo...)
        0
  2. angesev
     
    Moi j'ai appelé l'organisme qui gére les participations bénéfices et on m'a répondu que pour l'année 2009 elle sera déblocable de suite mais que celle de 2008 il n'y a rien qui a était voté.Je n'arrive pas vraiment a savoir si cela est vrai car quand on regarde sur les forums il y a des personnes qui disent que oui alors qui croire?
    6
    1. DROP
       
      JE VIENS DE RECEVOIR MA LETTRE CORRESPONDANTE A LA PARTICPATION POUR L ANNEE 2008.
      CE MONTANT EST DISPONIBLE IMMEDIATEMENT. VOUS DEVEZ Y AVOIR DROIT, NORMALEMENT.
      0
      1. 16DOMI1971 > DROP
         
        oui la participation 2008 pourra être débloquée sur option mais si le déblocage est demandé alors il faudra déclarer ce montant pour l'impot sur le revenu. les salariés auront 15 jours pour opter pour le déblocage aprés réception du bulletin d'option.
        cs
        0
    2. boupale
       
      mon mari a reçu son courrier lui donnant le montant de la participation bénéfice pour 2009 et oui effectivement vous pouvez vous la faire verser directement et ne pas la faire bloquer durant 5 ans.
      0
  4. lajjio
     
    Bonsoir ,
    COncernant la participation bénéfices, j'ai pu aujourd'hui la débloqué donc ça concerne celle de 2008 et elle é imposable.
    1
    1. java39
       
      Bonjour, est ce que ce n'est pas votre situation personnelle qui a fait que vous puissiez retirer votre participation??
      j'ai essayé de la retirer et l'on me dit que c'est toujours impossible.
      Je ne rentre dans aucun cas de figure pour un remboursement anticipé ce qui voudrait dire que la loi ou décret n'est toujours pas passé.
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  7. fmy
     
    oui par une Loi de fin décembre 2008 mais les modalités doivent faire l'objet d'un arrêté ministériel
    0
    1. sebrop
       
      et tu penses que l'on pourra débloquer?

      Si oui ca sera la participation de l'année 2008?
      0
  8. DROP
     
    JE SOUHAITERAIS SAVOIR SI MON EMPLOYEUR A LE DROIT DE DEDUIRE OU REDUIRE MA PARTICIPATION POUR CAUSE D ABSENCE SUR L ANNE 2008
    0
    1. ras
       
      L'employeur peux diminuer le montant de la participation pour absence (le arrêt maladie en l'occurence).
      La participation se calcule au porata du temps de présence dans l'entreprise. Donc si entrée ou sortie en cours d'année, la personne ne touche pas le même montant que ceux qui sont restés toutes l'année.
      0

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