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7 réponses
C'est la participation de 2008, versé en 2009 que l'on pourra débloqué (loi de 03 décembre 2008), il faut juste attendre la publication du décret, d'ici la fin du mois surement!!!
Moi j'ai appelé l'organisme qui gére les participations bénéfices et on m'a répondu que pour l'année 2009 elle sera déblocable de suite mais que celle de 2008 il n'y a rien qui a était voté.Je n'arrive pas vraiment a savoir si cela est vrai car quand on regarde sur les forums il y a des personnes qui disent que oui alors qui croire?
Bonsoir ,
COncernant la participation bénéfices, j'ai pu aujourd'hui la débloqué donc ça concerne celle de 2008 et elle é imposable.
COncernant la participation bénéfices, j'ai pu aujourd'hui la débloqué donc ça concerne celle de 2008 et elle é imposable.
Bonjour, est ce que ce n'est pas votre situation personnelle qui a fait que vous puissiez retirer votre participation??
j'ai essayé de la retirer et l'on me dit que c'est toujours impossible.
Je ne rentre dans aucun cas de figure pour un remboursement anticipé ce qui voudrait dire que la loi ou décret n'est toujours pas passé.
j'ai essayé de la retirer et l'on me dit que c'est toujours impossible.
Je ne rentre dans aucun cas de figure pour un remboursement anticipé ce qui voudrait dire que la loi ou décret n'est toujours pas passé.
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il sagit d'un projet de loi, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre 2008.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1128.asp
pas encore appliqué.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1128.asp
pas encore appliqué.
oui par une Loi de fin décembre 2008 mais les modalités doivent faire l'objet d'un arrêté ministériel
JE SOUHAITERAIS SAVOIR SI MON EMPLOYEUR A LE DROIT DE DEDUIRE OU REDUIRE MA PARTICIPATION POUR CAUSE D ABSENCE SUR L ANNE 2008
L'employeur peux diminuer le montant de la participation pour absence (le arrêt maladie en l'occurence).
La participation se calcule au porata du temps de présence dans l'entreprise. Donc si entrée ou sortie en cours d'année, la personne ne touche pas le même montant que ceux qui sont restés toutes l'année.
La participation se calcule au porata du temps de présence dans l'entreprise. Donc si entrée ou sortie en cours d'année, la personne ne touche pas le même montant que ceux qui sont restés toutes l'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement, pour la fin juin la participation aux bénéfices de 2008, sera débloquée si on le désire par contre elle sera imposable
Le gouvernement l'a t'il annoncé?. Parceque la dernière fois que j'ai demandé des renseignements, on m'a dit que l'on ne pouvait toujours pas débloquer celle de 2008 sauf cas exceptionnels (mariage, achat immo...)