Problème caution-incendie/feu cheminée
emmanuel11
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23 oct. 2008 à 10:02
emmanuel11 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2008 - 27 oct. 2008 à 22:15
emmanuel11 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2008 - 27 oct. 2008 à 22:15
A voir également:
- Problème caution-incendie/feu cheminée
- Loi ramonage cheminée - - Travaux-Construction
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Louer un logement
- Infiltration d'eau par la cheminée assurance - Forum Immobilier
- Alarme incendie voisin absent - Forum assurance habitation
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pierre a feu
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24 oct. 2008 à 19:22
24 oct. 2008 à 19:22
Voir site LEGIFRANCE ; autres textes…
• LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989
• DECRET N° 87-712 du 26 aout 1987 relatif aux réparations locatives et travaux d'entretien courant.
Votre propriétaire à un comportement pour le moins singulier, il doit vous rendre la caution.
Faites lui un courrier en RAR pour lui réclamer en faisant valoir la cause du sinistre.
Rapprochez vous de l'A.D.I.L. de votre département et d'un conseil.
Cordialement
• LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989
• DECRET N° 87-712 du 26 aout 1987 relatif aux réparations locatives et travaux d'entretien courant.
Votre propriétaire à un comportement pour le moins singulier, il doit vous rendre la caution.
Faites lui un courrier en RAR pour lui réclamer en faisant valoir la cause du sinistre.
Rapprochez vous de l'A.D.I.L. de votre département et d'un conseil.
Cordialement
27 oct. 2008 à 22:15