M'ajouter au bail de mes parents
max
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Max -
Max -
Bonjour, voila j'ai toujours vecu avec mes parents dans une maison qui nous ai louée par emmaus habitat.
Nous avons un bail de 1984... à cette époque j'avais 6 ans.
Aujourdhui j'en ai 30, fonctionnaire de l'A.PH.P depuis dix ans, je suis marié avec un enfant et je vis tjrs avec mes parents dans cette grande maison avec mon epouse mere au foyer et notre enfant.
Je paye la moitié du loyer, le gaz et l'eau depuis un peu plus de trois ans.
mes parents l'autre moitié du loyer et l'electricité mais j'ai tjrs participé même n'etant pas marié (350€ participation/mois + courses occasionnelles) ce que j'ai tjrs trouvé tt à fait normal.
Ma question est : tt d'abord je dois dire que mes parents souhaitent eux même que je puisse figurer sur le bail pour que nous puissions payer moins cher de loyer (A.P.L) (ce qui arrangerai tt le monde puisque nous partageons le loyer depuis trois ans) ou bien qu'il soit mit à mon nom... la question est "est ce possible???
L'autre question est : peut on simplement m'ajouter au bail et si c'est le cas pourrions nous de cette maniere tjrs beneficier de l'A.P.L?
Une derniere question : dans les deux cas que j'ai cité ci-dessus, si l'un des deux cas se presentait, le bail serait'il succeptible d'etre modifié?
si non, faites le moi savoir s.v.p
si oui, quelles genres de modifications pourrait t'il subir?
J'ai vraiment besoin que l'on m'aide sur ce sujet.
Je compte donc sur vous pour me repondre.
Cordialement
Max
Nous avons un bail de 1984... à cette époque j'avais 6 ans.
Aujourdhui j'en ai 30, fonctionnaire de l'A.PH.P depuis dix ans, je suis marié avec un enfant et je vis tjrs avec mes parents dans cette grande maison avec mon epouse mere au foyer et notre enfant.
Je paye la moitié du loyer, le gaz et l'eau depuis un peu plus de trois ans.
mes parents l'autre moitié du loyer et l'electricité mais j'ai tjrs participé même n'etant pas marié (350€ participation/mois + courses occasionnelles) ce que j'ai tjrs trouvé tt à fait normal.
Ma question est : tt d'abord je dois dire que mes parents souhaitent eux même que je puisse figurer sur le bail pour que nous puissions payer moins cher de loyer (A.P.L) (ce qui arrangerai tt le monde puisque nous partageons le loyer depuis trois ans) ou bien qu'il soit mit à mon nom... la question est "est ce possible???
L'autre question est : peut on simplement m'ajouter au bail et si c'est le cas pourrions nous de cette maniere tjrs beneficier de l'A.P.L?
Une derniere question : dans les deux cas que j'ai cité ci-dessus, si l'un des deux cas se presentait, le bail serait'il succeptible d'etre modifié?
si non, faites le moi savoir s.v.p
si oui, quelles genres de modifications pourrait t'il subir?
J'ai vraiment besoin que l'on m'aide sur ce sujet.
Je compte donc sur vous pour me repondre.
Cordialement
Max
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5 réponses
Ce n'est pas possible sans l'accord du bailleur. Il faudrait faire un avenant au bail initial ou un nouveau contrat. A défaut, vous avez toujours la qualité d'hébergé et non de locataire.
Bonjour,
merci ben pour votre aide mais j'ai besoin de reponse plus clair (textes de loi par ex...)
j'attends des reponse soyez nombreux s.v.p
Cordialement
merci ben pour votre aide mais j'ai besoin de reponse plus clair (textes de loi par ex...)
j'attends des reponse soyez nombreux s.v.p
Cordialement
Désolé il n'y pas de textes de loi particulier, il s'agit des principes de base des contrats. Le propriétaire n'est engagé qu'avec les personnes qui ont contracté avec lui. N'ayant pas signé de contrat avec vous, vous n'avez pas la qualité de locataire et vous ne pouvez l'avoir qu'en ayant un titre, donc soit un avenant au bail initial, soit un nouveau contrat avec vous.
Les seules exceptions sont les suivantes :
- il peut y avoir un transfert du bail au profit des descendants qui vivent depuis au moins un an avec le locataire mais uniquement en cas de décès ou d'abandon de domicile de ce dernier (article 14 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989) ;
- un transfert peut aussi être envisagé au profit des descendants dans les baux qui sont soumis à la loi du 1er septembre 1948, mais cette loi est aujourd'hui en voie de disparition (3% du parc locatif), et au regard de votre question, il est peu probable que vous rentriez dans son champs d'application.
Vous devez donc contacter le propriétaire pour lui proposer de vous mettre sur le bail.
Quand à l'allocation logement, en principe la CAF prend en compte la situation réelle et non juridique du ménage. Vos revenus doivent donc en principe être pris en compte si vous les avez déclarés et signer un nouveau bail ne devrait rien changer. Si ce n'est pas le cas, il est en effet probable que l'allocation soit modifié pour tenir compte de vos revenus.
Les seules exceptions sont les suivantes :
- il peut y avoir un transfert du bail au profit des descendants qui vivent depuis au moins un an avec le locataire mais uniquement en cas de décès ou d'abandon de domicile de ce dernier (article 14 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989) ;
- un transfert peut aussi être envisagé au profit des descendants dans les baux qui sont soumis à la loi du 1er septembre 1948, mais cette loi est aujourd'hui en voie de disparition (3% du parc locatif), et au regard de votre question, il est peu probable que vous rentriez dans son champs d'application.
Vous devez donc contacter le propriétaire pour lui proposer de vous mettre sur le bail.
Quand à l'allocation logement, en principe la CAF prend en compte la situation réelle et non juridique du ménage. Vos revenus doivent donc en principe être pris en compte si vous les avez déclarés et signer un nouveau bail ne devrait rien changer. Si ce n'est pas le cas, il est en effet probable que l'allocation soit modifié pour tenir compte de vos revenus.
Merci beaucoup Ben pour votre reponse plus que clair.
Je vais contacter emmaus habitat pour leurs demander s'il serait eventuellement possible de m'ajouter au bail.
Merci encore pour votre aide.
Ps : je posterai quand j'aurai des news.
Je vais contacter emmaus habitat pour leurs demander s'il serait eventuellement possible de m'ajouter au bail.
Merci encore pour votre aide.
Ps : je posterai quand j'aurai des news.
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Bonjour tt le monde.
Je reviens de chez Emmaus Habitat et voila ce qu'ils ont repondu
"il est impossible que le bail soit mit à votre nom ou même que vous y soyez simplement ajouté"
"la seule possibilité pour que le bail soit reconduit serait que vos parents decedent"
Bien sur je ne suis vraiment pas pressé que cela arrive!
purée il m'ont coupé net, avec ces deux phrases!
y a t'il un recours?... j'attends vos reponses avec beaucoup d'impatience.
Max
Je reviens de chez Emmaus Habitat et voila ce qu'ils ont repondu
"il est impossible que le bail soit mit à votre nom ou même que vous y soyez simplement ajouté"
"la seule possibilité pour que le bail soit reconduit serait que vos parents decedent"
Bien sur je ne suis vraiment pas pressé que cela arrive!
purée il m'ont coupé net, avec ces deux phrases!
y a t'il un recours?... j'attends vos reponses avec beaucoup d'impatience.
Max
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