Cantine scolaire
Pioupiou
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Pioupiou -
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Bonjour,
Le père de mes 2 enfants ne veut plus payer les frais de cantine scolaire pour ceux-ci. Il ne paie rien pour l'aîné qui est boursier (vu mes revenus). Par contre, il ne veut plus payer les frais de cantine pour le second (84€ pour le trimestre). Or, le jugement du divorce stipule que les frais de cantine sont à sa charge. Que faire s'il ne paie pas? Merci
Le père de mes 2 enfants ne veut plus payer les frais de cantine scolaire pour ceux-ci. Il ne paie rien pour l'aîné qui est boursier (vu mes revenus). Par contre, il ne veut plus payer les frais de cantine pour le second (84€ pour le trimestre). Or, le jugement du divorce stipule que les frais de cantine sont à sa charge. Que faire s'il ne paie pas? Merci
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3 réponses
1) assurez vous que le jugement en question lui a bien été signifié (remis par voie d'huissier ou recommandé)
2) Attendez 2 mois de non paiement;
3) Préparez adresse de votre ex, nom de l'employeur, éventuellement fiche de paye de votre ex.
4) Allez voir un huissier qui mettra en place une saisie sur salaire.
Attention, vous aurez une partie des frais ou une provision à donner à l'huissier, pour le cas ou il ne puisse rien récupérer...
2) Attendez 2 mois de non paiement;
3) Préparez adresse de votre ex, nom de l'employeur, éventuellement fiche de paye de votre ex.
4) Allez voir un huissier qui mettra en place une saisie sur salaire.
Attention, vous aurez une partie des frais ou une provision à donner à l'huissier, pour le cas ou il ne puisse rien récupérer...
Bonsoir Engo,
Le problème est qu'il a organisé son insolvabilité. Je m'attends d'ailleurs à reçevoir (comme l'an dernier à la même époque) sa requête devant le JAF pour ne plus payer les pensions alimentaires. Il ne travaille pas (officiellement). Les pensions alimentaires ont déjà été revues à la baisse. Il dit qu'il ne touche que les aides sociales (RMI...). Malgré tout, il est propriétaire d'une grande et belle villa, d'une voiture récente et d'une moto; Tout ceci demande de l'entretien...
L'établissement scolaire va s'y prendre comment pour obtenir le paiement des frais?
Le problème est qu'il a organisé son insolvabilité. Je m'attends d'ailleurs à reçevoir (comme l'an dernier à la même époque) sa requête devant le JAF pour ne plus payer les pensions alimentaires. Il ne travaille pas (officiellement). Les pensions alimentaires ont déjà été revues à la baisse. Il dit qu'il ne touche que les aides sociales (RMI...). Malgré tout, il est propriétaire d'une grande et belle villa, d'une voiture récente et d'une moto; Tout ceci demande de l'entretien...
L'établissement scolaire va s'y prendre comment pour obtenir le paiement des frais?
Bonsoir ,
Si, "officiellement", il touche le RMI ... Si, " officiellement", il n'a rien à son nom ... il n'y a pas grand chose à faire, malheureusement !
Même des photos de lui en train de "travailler" ni vu ni connu, ou conduisant un camion ultra neuf ne m'ont été utiles pour prouver la mise en insolvabilité volontaire ... car, pour le fisc, tout était normal partout ... !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si, "officiellement", il touche le RMI ... Si, " officiellement", il n'a rien à son nom ... il n'y a pas grand chose à faire, malheureusement !
Même des photos de lui en train de "travailler" ni vu ni connu, ou conduisant un camion ultra neuf ne m'ont été utiles pour prouver la mise en insolvabilité volontaire ... car, pour le fisc, tout était normal partout ... !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...