Probleme de raccordement tout a legout

toto -  
Engo Messages postés 1992 Statut Membre -
Bonjour,j ai acheter ma maison il y a 3 ans maintenant je recoit une lettre de la mairie me disant que le delait pour ce raccorde au tout a l egout et passse . le probleme c que je ne savait pas que le tout a l egout passer dans la rue depuit 7 ans deja , les ancien proprio le savait mais ne nous a rien dit lors de la vente je voudrait savoir vers qui me retourne pour savoir qui et dans son droi et qui va payer les travaux et taxe du tout a l egout merci de donner reponse si vous lavait ou personne a qui m adrresse    

1 réponse

Engo Messages postés 1992 Statut Membre 762
 
Si les anciens propriétaires le savaient, le notaire aurait du vous le signaler lors de l'achat.
S'ils ne le savaient pas, la Mairie aurait du vous en informer et vous aviez alors un délai de 2 ans pour vous raccorder.

Ensuite, à savoir que la mairie fait passer le tout à l'égout dans la rue et met des bouches de raccordement.
Tous les travaux de raccordement vers cette bouche sont à votre charge. Que vous vous raccordiez oupas, vous paierez les taxes annuelles et des amendes si vous ne vous mettez pas en conformité...
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