Charges locatives
jackie
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
la résidence ou j'habite est une résidence séniors classé en type J, nos appartements sont classique avec détincteur incendie, la résidence à une responsable et un charge de sécurité, avant cela nous avions un gardiennage par des agent de sécurité incendie, nous venons de recevoir nos charges qui se montent pour certains à 1500€. quels sont les documents que nous pouvons demander hors des factures, est ce que le budget prévionnel peut nous être montré, ainsi que les saliares des personnel, ainsi que le réglement de copropriété?
merci
la résidence ou j'habite est une résidence séniors classé en type J, nos appartements sont classique avec détincteur incendie, la résidence à une responsable et un charge de sécurité, avant cela nous avions un gardiennage par des agent de sécurité incendie, nous venons de recevoir nos charges qui se montent pour certains à 1500€. quels sont les documents que nous pouvons demander hors des factures, est ce que le budget prévionnel peut nous être montré, ainsi que les saliares des personnel, ainsi que le réglement de copropriété?
merci
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1 réponse
Bonjour,
En même temps que le loyer, le locataire paie une provision pour charges, fixée en fonction des résultats de l'année précédente.
Un décompte des charges lui est ensuite communiqué : selon les cas, le bailleur lui demandera, lors de cette régularisation annuelle, un complément ou remboursera le trop-perçu.
Les pièces justificatives des dépenses sont à la disposition du locataire pendant un mois à compter de l'envoi du décompte.
En cas d'oubli ou d'omission, le bailleur peut réclamer le paiement de charges pendant une période de cinq ans (même durée de prescription que les loyers)
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l100 charges et reparations qui paie quoi.php3
Cordialement
En même temps que le loyer, le locataire paie une provision pour charges, fixée en fonction des résultats de l'année précédente.
Un décompte des charges lui est ensuite communiqué : selon les cas, le bailleur lui demandera, lors de cette régularisation annuelle, un complément ou remboursera le trop-perçu.
Les pièces justificatives des dépenses sont à la disposition du locataire pendant un mois à compter de l'envoi du décompte.
En cas d'oubli ou d'omission, le bailleur peut réclamer le paiement de charges pendant une période de cinq ans (même durée de prescription que les loyers)
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l100 charges et reparations qui paie quoi.php3
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...