Revente terrain acquis 1an
venus
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venus -
Bonjour,
pour construire j'ai acheté un terrain non viabilisé il y a environ 1 an , je l'ai fais viabilisé mais je souhaite le revendre.
quelles sont les règles et puis-je prendre en compte dans la vente les frais de ce terrain notamment la viabilisation.
merci d'avance
pour construire j'ai acheté un terrain non viabilisé il y a environ 1 an , je l'ai fais viabilisé mais je souhaite le revendre.
quelles sont les règles et puis-je prendre en compte dans la vente les frais de ce terrain notamment la viabilisation.
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2 réponses
Lors de l'achat s'était un terrain à bâtir.
Allez voir ce lien :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOIPUB&typepage=REFDOC&FILE=docFiscale.html
il y est dit entre autre :
Après une année d'application, l'article 50 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 décembre 2004) apporte divers aménagements à ce nouveau régime d'imposition. Il s'agit pour l'essentiel :
- de corriger les incidences en matière de détermination des plus-values immobilières du nouveau barème d'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété prévu à l'article 669 du CGI ;
- de tenir compte des frais de voirie, de réseaux et de distribution des terrains à bâtir ;
Allez voir ce lien :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOIPUB&typepage=REFDOC&FILE=docFiscale.html
il y est dit entre autre :
Après une année d'application, l'article 50 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 décembre 2004) apporte divers aménagements à ce nouveau régime d'imposition. Il s'agit pour l'essentiel :
- de corriger les incidences en matière de détermination des plus-values immobilières du nouveau barème d'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété prévu à l'article 669 du CGI ;
- de tenir compte des frais de voirie, de réseaux et de distribution des terrains à bâtir ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...