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Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
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22 oct. 2008 à 09:49
22 oct. 2008 à 09:49
Bonjour
Vous pouvez lui demander, mais il n'est obligé de la racheter.
Si il a la moitité de la maison, et a l'usufruit sur la part de votre mère (l'autre moitié), il peut occuper la maison jusqu'à son décès, et vous ne pouvez pas le forcer à racheter vos droits, ni le forcer à vendre la maison ou à la quitter.
Vous pouvez lui demander, mais il n'est obligé de la racheter.
Si il a la moitité de la maison, et a l'usufruit sur la part de votre mère (l'autre moitié), il peut occuper la maison jusqu'à son décès, et vous ne pouvez pas le forcer à racheter vos droits, ni le forcer à vendre la maison ou à la quitter.
22 oct. 2008 à 09:58
Excellente journée