divorce a l amiable Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

je suis marocaine de nationnalité francaise marié depuis le 23 decembre 2006 a un marocain qui a obtenu un visa long sejour  conjoint de francais puis a la préfecture il as eu un titre de sejour temporaire
vie privé et familliale,maintenant on s entend plus et d'un commun accord on souhaite
donc divorcer, sachant que lui il est employé en cdi.

Et par conséquent si aprés la péremption de son titre de séjour je ne vais pas avec lui en préfecture
pour signé le certificat de vie commune, lui donnerons t il sa carte de séjour?

perd t il ses droits? et redevien t il en situation irréguliére comme a notre rencontre?
Merci de me répondre

Em59 · Accepted Answer

Le mieux pour répondre à ces questions est de citer la loi. 
L'article 42-IV de la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers dit: 

"« IV. - En cas de rupture de la vie commune, la carte de séjour temporaire qui a été remise au conjoint d'un étranger peut, pendant les deux années suivant sa délivrance, faire l'objet d'un retrait ou d'un refus de renouvellement. Lorsque la rupture de la vie commune est antérieure à la délivrance du titre, le préfet ou, à Paris, le préfet de police, refuse de délivrer la carte de séjour temporaire. 

« Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue à l'initiative de l'étranger à raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement du titre. » ; 

Donc en cas de rupture de la vie commune pas de renouvellement du titre de sejour, il n'est méme pas besoin de jugement de divorce. Autrement dit pour ceux qui n'auraient pas compris, la situation de l'étranger conjoint d'un Français est plus que précaire durant les deux premières années du mariage, à la seule exception que cette rupture est due aux faits de violences de la part du conjoint Français.

Et si vous allais avec lui signer le certificat, c’est un faux 
1 D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;
2 De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
3 De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié.

Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende

Em59 · Answer

Les lois concernant l’immigration son difficile et complexe, je suis moi-même étranger mais européen, personnellement mon passeport sufi pour tout, travail administrations ect… Je suis résidante de puis déjà 19ans. J’avais un carte de 10 ans direct en arrivante et ne parlais mémé pas le française !!! Quand elle est expirée on ma juste dit que vue que je vie en France, payé mes impôts et élève mes enfants je n’avais plus besoin. 
De plus niveau les cartes il y a tellement résident, étudiant, court séjour, ect…. 
J’ai vous avais donne les informations concernant un carte de séjour temporaire. Effectivement un carte de résident étranger tombé sur un autre décret..

VRAIMEMENT · Answer

tu me dire a votre encontre il etait en situation irreguliere vous vous etez marier en france qui lui a donn" le visa de long séjour surment pas la prefecture, est il retourner au maroc repond stp, pour ce que tu demander il ne perdra pas ses droits puisqu'il tra vail et a un cdi croit moi mon cousin etait dans le me me cas quetoi .

kayan · Answer

premierement je vais te dire que divorce a l'amiable c'est bien mais ce que je vais te dire que des que tu vas le divorcé sure et certain il vas perdre touts ses droits car il as juste visa temporaire et la loi de la france est bien changé au dure maintenant puisque il na pas la nationalité française sure et certain ue il vas etre au situation ellegale en france et surement vas retourné c'est la loi qui dit ça car j'été comme votre situation alors si vous voulez quelque renseignement tu as mon adresse msn    bonne chance et je te conseil de reglé touts ça si tu l'aime encore essaye de trouvé l probleme avec lui et reglé vos choses a l'amiable et resté ensemble

hakim · Answer

bonjour je  suis  marocain moi  aussi donc  ta  repence  cest  que  ton  ex  il  a  aucun  droit si  vou  etes  dacor  tou  les  deux  pr  le  divorce .la prefecterur lui donnera  pas  une  nouvelle caret de  sejour pk?? par  ce  que  il a pas  fini  ses  5ans en  france donc  pr linstan il a aucun droit .tpeu le bloque des  demain . et  il resque  de  rentr au bled

missdiallo · Answer

Beaucoup sont aigris visiblement, en proie à la douleur sans pouvoir avoir un oeil objectif de la situation. 
Ce n est pas parce qu'ils n ont pas de papiers qu'ils doivent aller se mettre avec des femmes ou des hommes qu'ils n aiment pas. De toute facon c'est interdit de vivre avec quelqu un et/ou se marier juste pour rester en France, c'est malhonnete envers la France et envers l'autre personne. 

On doit accepter les gens comme ils sont, si au bout d'un moment ca ne marche pas hé bien, ca arrive, la haine ne sert à rien, il faut accepter de se separer et par consequence accepter les lois de notre pays qui resultent de cette séparation, même si c'est difficile.

La France n'est pas un pays facile, les demarches administratives, toutes ces lois,font que tout est long à faire. Mais il en résulte aussi une sécurité au niveau social. Même sans revenus il est rare de voir des gens mourrir de faim en France. Le logement etant une autre histoire...

Il y a des séparation et des divorces dans toutes les sortes de population et on en fait pas toute une histoire, les femmes francaises se sentent attirés par "l'exotisme" de certains, ceux ci veulent souvent fonder une famille rapidement. L'idée du mariage et de la petite famille parfaite perdure chez certaines, et elles saisissent l'opportunité sans vraiment reflechir, apres il y a parfois une difference culturelle qui fait qu'elles ne supportent plus leur mode de vie.
Je conçois que les femmes aussi peuvent se "servir" des hommes mais je pense que c'est plus rare. C'est l'histoire de l'homme de se servir les uns des autres alors le débats existera toujours, mais, le mieux c'est de regarder tout d'un oeil objectif, les perdants ne sont pas forcement ceux qu'on croit !

Divorce a l amiable

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