Depuis 2006, je vis dans ma résidence principale que j'ai construit dans un lotissement qui date de 1988. Et depuis mon arrivée dans cette cité, je suis fortement incommodé par les eaux pluviales (issues des toitures) de deux de mes voisins, qui arrivent en totalité et en très grandes quantités autour de ma maison, dans mon jardin etc..., me causant des dommages.
Le règlement du lotissement stipule bien que les eaux pluviales s'écouleront dans les fossés prévus à cet effet; sauf que ces fossés n'existent pas. Le permis de lôtir a donc bien été délivré, sans que la totalité des travaux de viabilisation n'aient été effectué par le lôtisseur.
Sachant que ce lôtissement est vieux de 20 ans, j'aimerais donc savoir vers qui me tourner afin d'exiger la réalisation de ces travaux de créations de fossés permettant l'écoulement des eaux de pluie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...