Endettement

bibass - 21 oct. 2008 à 18:54
 cathy - 21 oct. 2008 à 21:59
Bonjour,
je souhaiterai avoir des info svp, jé fé un pré personnel de 20000 eur avec une banque en 2003, en 2004 j'ai été licencié, je percevais les assédics, je continuais donc à payer mes échéances 410 eur par mois avec mes 840 eur d'assédic. En 2005 j'ai demandé à ma banque de baisser le montant mensuel et donc un étalement de la dette, j'ai donc payer 260 eur par mois juska ce jour çà continue,
mais depuis sept 2007, je perçois le rmi pour personne seul d'un montant de 394 eur par mois. depuis un an je demande à ma banque de faire quelque chose car finalement je perçois que 134 eur par mois, mais ils sont sourd, et me déconseille d'aller en commission de surendettement. Depuis quelques jours j'ai fais les démarches avec le tribunal d'instance pour une déclaration en greffe afin qu'on réduit les mesualités, j'attend la convocation du juge et la confrontation avec ma banque.
Ai-je le droit de leur demander de me rembourser les sommes du rmi percue depuis sept 2007 à octobre 2008?
Pourrais-je demander l'annulation de ma dette auprès du tribunal?
Si par exemple je perçois les assédic en décembre 2008 pour 6 mois, est-ce que ma demande déposé en octobre 2008 au tribunal sera toujours recevable?
Si je vais en commission de surendettement, serai je sanctionné lourdement pendant quelques années pour interdiction de crédit?
Je vous remercie de votre aide et salutations
Merci beaucoup
bibass

2 réponses

mathias2705 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2008
21 oct. 2008 à 19:17
il y a de gros risque pour toi tu risque d être fiché a la banque de france et en plus d'avoir une tutelle
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Bonjour,

Ai-je le droit de leur demander de me rembourser les sommes du rmi percue depuis sept 2007 à octobre 2008? non

Pourrais-je demander l'annulation de ma dette auprès du tribunal? non

Si par exemple je perçois les assédic en décembre 2008 pour 6 mois, est-ce que ma demande déposé en octobre 2008 au tribunal sera toujours recevable? oui

Si je vais en commission de surendettement, serai je sanctionné lourdement pendant quelques années pour interdiction de crédit? vous serez fiché 8 ans au FCPI

Pour le tribunal d'instance, le juge peut vous étaler le remboursement de la dette mais sur 2 ans maximum.
Donc, une saisine de la banque de france serait préférable manifestement.

A bientôt
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