Restriction de la garantie vice caché

gildou - 21 oct. 2008 à 15:37
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 oct. 2008 à 15:54
Bonjour,

J’ai besoin d’un avis éclairé sur une situation embarrassante. J ai vendu récemment le 22/09 exactement une voiture par le biais d’une annonce internet.
Un acheteur se manifeste et nous concluons l’affaire chez moi pour une somme de 2400 euros. Je précise qu’il a essayer la voiture sur 20 km, la examiné longuement et m’a déclaré : la voiture est conforme à l’annonce ! Je lui remets les papiers, carte grise barrée, certificat de vente en trois exemplaires, contrôle technique de la veille et lui fait signer un document comme quoi il achète la voiture au nom et prénom de mon frère pour telle somme et en l’état. Le contexte : cette voiture appartenait à mon frère et d’un commun accord nous voulions la vendre. C’est moi qui l’utilisait et l’entretenait. Depuis l’acheteur veut récupérer son argent. Il invoque un vice caché, un joint de culasse défectueux . L’acheteur m’a payé en partie chèque et espèce ; Depuis plusieurs relances de sa part, mels, lettre recommandée et autres messages sur mon répondeur, toujours sur le même thème : j’ai constituer un dossier et avant d’aller plus loin rendez moi mon argent !
La vente a été faite, la carte grise barrée avec mention vendue le, il a assurer la voiture et nous avons renvoyer l’exemplaire d’acte de cession à la préfecture.
D’autre part je crois que l’acheteur ne dispose que d’un mois pour faire le changement de carte grise. Inutile de vous préciser que la voiture marchait correctement.
Question : Peut il faire annuler la vente pour vice caché ? Ne se trompe t il pas d'interlocuteur?
Toutes ses relances me sont adressées mais je ne suis pas le propriétaire du bien vendu !? Il était au courant de la chose, que je n’étais que l’intermédiaire et que les papiers de ventes ont été signés par le propriétaire.
Merci de bien vouloir me donner un avis extérieur à cette situation

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
21 oct. 2008 à 15:54
Lors de l'achat, votre "client" a t-il controle le moteur et autres ?
S'il avait ouvert le bouchon de remplissage d'huile et constaté de la mayonnaise sous le bouchon, il y avait doute sue le risque de joint de culasse.

Par contre, en roulant, il aurait dû observer de la fumée blanche, également signe d'alerte pour joint de culasse.

Comme il l'a essayée et n'a rien relevé, je pense que vous êtes tranquille.

Il n'y a pas vice caché car s'il s'en ete donne la peine, comme je l'ai indiqué en debut de message, il aurait pu avoir des doutes eventuellement.

L'achat d'un vehicule d'occasion doit se faire avec l'accompagnement d'une personne qui connait un minimum la mecanique.
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