RECUPERATION TAXE FONCIERE AUPRES D UN COMMER
Résolu
NINETESSA
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GG83 -
GG83 -
Bonjour,
Mon locataire conteste le montant de la récupération de la taxe fonciere que je veux récupérer.
Quel est le mode de calcul il conteste la superficie en faisant exclusion des terrasses, il me donne un métrage loi CARREZ mais en foncier ne faut il pas mesurer les murs de l exterieur et non juste l'intérieur, je pense pour ma part que la superficie loi carrez ne marche pas dans ce cas. Pouvez vous éclairer ma lanterne.
Merci
Mon locataire conteste le montant de la récupération de la taxe fonciere que je veux récupérer.
Quel est le mode de calcul il conteste la superficie en faisant exclusion des terrasses, il me donne un métrage loi CARREZ mais en foncier ne faut il pas mesurer les murs de l exterieur et non juste l'intérieur, je pense pour ma part que la superficie loi carrez ne marche pas dans ce cas. Pouvez vous éclairer ma lanterne.
Merci
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3 réponses
OUI POUR UN LOCATAIRE D HABITATION MAIS LA C EST DIFFERENT VOUS AVEZ MAL LU LA QUESTION C EST UN LOCAL COMMERCIAL DONC CELA EST TOUT A FAIT LEGAL
Bonjour,
En principe vous n'avez pas le droit de récupérer la taxe foncière sur votre locataire car celle ci est du par le propriétaire. C'est les impôts locaux donc taxe d'habitation qui est du par le locataire.
En principe vous n'avez pas le droit de récupérer la taxe foncière sur votre locataire car celle ci est du par le propriétaire. C'est les impôts locaux donc taxe d'habitation qui est du par le locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vousprenez des loyers tous les mois, et vous ne payer pas de frais dessus !!
ce fonctionnement bien que legale et IMMORALE !!! avec des gens comme vous, on va droit dans le mur !!