Cloture avec un établissement spécialisé

ramon - 21 oct. 2008 à 14:55
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 oct. 2008 à 16:24
Bonjour,
j'ai acheté une maison avec terrain et je vais bientot l'occupper un coté de mon terrain est mitoyen avec une structure pour enfants en difficulté ou cas sociaux et il n'ya pas de cloture et ces enfants viennent parfois jouer sur ma future propriété.En cas d'accident quelle est ma responsabilité s'il faut eriger une cloture qui doit en assumer les couts .

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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
21 oct. 2008 à 16:24
Bonjour,

Votre probleme me conduit à 2 reponses; En cas d'accident pour un enfant sur votre terrain, il pourrait etre reproché a l'etablissement un manque de surveillance.

Pour votre tranquilité, il serait preferable que vous installiez une cloture légère, genre grillage, de façon a limiter les risques de visite impromptues de vos voisins. Même si la cloture ne fait pas le tour de votre terrain.
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