Garde partagée et pension alimentaire
mimi
-
21 oct. 2008 à 14:13
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 25 nov. 2011 à 12:22
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 25 nov. 2011 à 12:22
A voir également:
- Garde partagée et pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Lettre amiable arrêt pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
6 réponses
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 530
25 nov. 2011 à 12:22
25 nov. 2011 à 12:22
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
pourquoipas13
Messages postés
1589
Date d'inscription
lundi 22 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2009
1 112
21 oct. 2008 à 20:39
21 oct. 2008 à 20:39
A partir du moment où c'est dédicé dans un jugement et bien c'est légal...
Le plus bête dans l'histoire, c'est que tu pourras même pas la déduire au niveau de l'IR....
Le plus bête dans l'histoire, c'est que tu pourras même pas la déduire au niveau de l'IR....
s'il y a une grosse différence entre vos revenus, alors oui vous devez payer une pension alimentaire. mais le mieux est de passer devant le juge, c'est lui qui fixera le montant.
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
21 oct. 2008 à 14:32
21 oct. 2008 à 14:32
Bonjour,
Cette pension alimentaire vous a été signifié par jugement, ainsi que les modalités de garde des enfants. C'est tout à fait légal.
Vos ressources sont sans doute supérieures à celle de votre ex compagne et préserve de toute façon les intérêts de vos enfants.
Cette pension alimentaire vous a été signifié par jugement, ainsi que les modalités de garde des enfants. C'est tout à fait légal.
Vos ressources sont sans doute supérieures à celle de votre ex compagne et préserve de toute façon les intérêts de vos enfants.
Bonjour, vous avez l'air de vous y connaitre en droit, pas moi !!
J'ai 17, mes parents divorcent, je vis avec mon pére et ma mére n'habite plus chez nous. Je dois partir en février avec ma mére je voudrais savoir si mon pére doit obligatoirement savoir ou je vais, comment jy vais (transport). merci !
J'ai 17, mes parents divorcent, je vis avec mon pére et ma mére n'habite plus chez nous. Je dois partir en février avec ma mére je voudrais savoir si mon pére doit obligatoirement savoir ou je vais, comment jy vais (transport). merci !
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
>
Emilie 91
28 janv. 2009 à 16:38
28 janv. 2009 à 16:38
Bonjour,
Il faudrait que tu ouvres une nouvelle discussion pour obtenir le maximum d'information.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 4 impots#ecrire
Tu es mineure et tu vis avec ton père, il doit savoir ou tu vas.
Pour le transport?? Pourquoi ne pas lui dire??? Un petit copain ?? en moto ??? ;-))))))))))))))))))))))
Il faudrait que tu ouvres une nouvelle discussion pour obtenir le maximum d'information.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 4 impots#ecrire
Tu es mineure et tu vis avec ton père, il doit savoir ou tu vas.
Pour le transport?? Pourquoi ne pas lui dire??? Un petit copain ?? en moto ??? ;-))))))))))))))))))))))
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Moi je pense que si c une garde partagé (une semaine chez la mere et une semaine chez le pere) non pour moi c pas legal...repassez devant un juge.
Ma soeur a eu un enfant avec un gars qui est parti. au debut elle avait la garde complete ensuite monsieur a fait une requete et a decidé de vouloir l'enfant en garde partagé(une sem etc...) ma soeur avait demandé une pension alimentaire le juge a refusé pourtant le pere vivait chez sa mere et n'avait aucune charge....
Alors je pense que ceci est aleatoire, c au bon vouloir du juge
Ma soeur a eu un enfant avec un gars qui est parti. au debut elle avait la garde complete ensuite monsieur a fait une requete et a decidé de vouloir l'enfant en garde partagé(une sem etc...) ma soeur avait demandé une pension alimentaire le juge a refusé pourtant le pere vivait chez sa mere et n'avait aucune charge....
Alors je pense que ceci est aleatoire, c au bon vouloir du juge
pourquoipas13
Messages postés
1589
Date d'inscription
lundi 22 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2009
1 112
28 janv. 2009 à 21:31
28 janv. 2009 à 21:31
ça c'est certain, le juge fait ce qu'il veux !
Et s'il n'y a rien qui est défini (cela serait pourtant si simple de dire que pour X euros de salaire, il faut payer Y de pensions ou si en cas de RA, s'il y a une différence de X euros de salaires entre les parents, il faut verser Y de pensions), c'est pour que les gens continuent de verser leur argent dans la justice et dans des avocats.
Et s'il n'y a rien qui est défini (cela serait pourtant si simple de dire que pour X euros de salaire, il faut payer Y de pensions ou si en cas de RA, s'il y a une différence de X euros de salaires entre les parents, il faut verser Y de pensions), c'est pour que les gens continuent de verser leur argent dans la justice et dans des avocats.
Utilisateur anonyme
22 juin 2009 à 00:04
22 juin 2009 à 00:04
Alors à l'amiable, il est toujours possible de trouver un terrain d'entente entre les parties; cependant ce n'est pas toujours le cas; donc s'il n'y pas d'entente, le jugement va s'appliquer de plein droit. Si monsieur ne vient pas chercher son fils pendant les droits de visite et d'hébergement autorisé par le jugement qui a été rendu par le JAF, madame n'est plus obligée de le laisser partir son fils après un certains temps. généralement c'est 15 minutes pour les week-ends et voire 24 heures pour les vacances.
Voilà, j'espére que ça pourra aider,
bon courage
Voilà, j'espére que ça pourra aider,
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...