Refus d'encaissement de pension alimentaire

Résolu/Fermé
pplo - 21 oct. 2008 à 14:01
 pplo - 23 oct. 2008 à 09:14
Bonjour,

Séparé de la mere de mon fils depuis 4 ans, je lui verse un pension alimentaire jusqu'a maintenant par cheque donné de main à main.

Depuis quelques temps les relations se sont degradées, pour le dernier cheque donné, madame refuse de l'encaisser.
Comment puis je " l'obliger " à l'encaisser ainsi que les suivants.
Comment me proteger d'une eventuelle fausse declaration de non paiement de pension ?

Merci par avance.

7 réponses

préservez vous en faisant une main courante auprés du commissariat de votre quartier qui notera votre problème ; si vous envoyé une lettre recommandée , vu l'état d'esprit de Mme , elle pourra dire quelle était vide , de même que les talons des chèques , elle pourra dire que vous les avez fait mais jamais envoyé les chèques ... oui ;oui , ça existe ...!!!! il existe des consultations gratuites d'avocat dans les palais de justice , un conseil de l'un d'eux , vous aiderait ; faites vite , car elle done l'impression de chercher à vous nuire et ce sera sa parole contre la votre
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
21 oct. 2008 à 19:44
Re -

L'avantage de la R.A.R., c'est que, soit elle accepte d'aller la chercher, sachant ce qu'elle contient, avec un mot pour les coordonnées du chèque, dont une copie est gardée, d'où correspondance du n° de chèque sur le talon, notamment, soit elle la refuse, et elle revient telle quelle ...

Qui s'embêterait à payer l'envoi d' une R.A.R. vide ? Elle ne pourra pas prétendre, sans perdre rapidement la face, sur plusieurs mois des chèques jamais envoyés ni reçus ...

Mais ... cela s'est vu, c'est vrai, dont nous ignorons le résultat !

Effectivement, dans les dossiers qu'envoient les avocats avec les pièces adverses, pourraient figurer des factures, au bas desquels figurent les coordonnées du compte à prélever ...

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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avez vous ses coordonnées bancaires ? l'idéal serait de faire un virement...
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Merci pour vos réponse, j'ai pris rendez vous pour une consultation gratuite avec un avocat.
Pensez vous que je puisses faire une opposition sur ce chéque ? vu qu'elle n'en donne aucune nouvelle, je peux en deduire que ce dernier est perdu ?
Et il y a t'il un moyen juridique d'obtenir de sa part ces coordonnées bancaires ? un avocat ou un huissier peut il 'l'obliger à les fournir' ?

Merci
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En effet j'aimerais faire ca à l'avenir maintenant que je vois les problemes qui arrivent.
Mais malheureuseument, je n'ai pas ces coordonnées bancaires.
Si je peux les obtenir, puis je faire un virement sans qu'elle donne son accord ???
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a ta place, j'hésiterai pas... le principal c'est qu'elle ait la pension ! elle serait tout de meme culottée de se plaindre !
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Oh ben le pire c'est qu'elle n'en veut pas car j'ai fait la réindexation !! donc elle a plus ! ce qui est un comble comme motif de refus non ?? mais bon tout est pretexte à chercher le conflit ! elle refuse cette reindexation pourtant obligatoire (c'est ecrit dans le jugement), tout simplement car je l'ai fait de mon propre chef et non sous un ordre de Madame... que faire face à autant de betise !!

Maintenant pour ce qui est d'obtenir ces coordonnées bancaires, je sais que là si je lui demande elle refusera ! pensez vous que je puisse les obtenir aupres de ma banque en leur donnant les references des anciens cheques qu'elle a encaissés ??
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
21 oct. 2008 à 15:02
Bonjour ,

Refuser d'encaisser les chèques ... c'est de toute façon dans le seul but "utile" de la chose : celui de pouvoir porter prochainement plainte pour abandon de famille .
Et obtenir les coordonnées bancaires de quelqu'un d'autre va être difficile !

Réagissez rapidement, en adressant désormais vos chèques par lettre recommandée, avec un mot : ch. n° tant, du tant, pension du mois de ... (dont vous gardez copie) . Refaites en un de suite pour le mois d'octobre, vous rattraperez par la suite, car deux mois de soi-disant non paiement suffisent à lancer la procédure .
Si le courrier revient, gardez surtout l'enveloppe telle quelle fermée .

Rassemblez vos talons de chèque, vos relevés bancaires correspondants, afin de démontrer à la première demande que X chèques n° X ont été faits, non débités à ce jour ...


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vous pouvez toujours tenter... sinon je suppose que la pension avait été fixée par un juge et qu'elle avait communiqué des pièces (style facture france telecom...) parfois nos coordonnées bancaires figurent sur ces docs...
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