Abandon de domicile
petitepatte
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Tio -
Tio -
Bonjour,
Mon frère vit en concubinage avec une femme. Ils ont un enfant qui va avoir 1an. Elle vient de quitter le domicile .
Qu'en est-il pour l'enfant ? Qui jugera pour la garde ? quels sont les critères qui feront qu'un ou l'autre auront la garde ? Au bout de combien de demps peut-on déclarer un abandon de domicile ?
merci pour votre réponse
Mon frère vit en concubinage avec une femme. Ils ont un enfant qui va avoir 1an. Elle vient de quitter le domicile .
Qu'en est-il pour l'enfant ? Qui jugera pour la garde ? quels sont les critères qui feront qu'un ou l'autre auront la garde ? Au bout de combien de demps peut-on déclarer un abandon de domicile ?
merci pour votre réponse
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1 réponse
portez plainte de suite pour abandon de domicile
recupérer l'enfant avec lui
demander la garde exclusive (il pourra négocier la garde partagée éventuellement)
demander une pension alimentaire a la mere qui est parti
voila la procedure
si c'est pas lui qui fait ca, ça sera elle de toute façon !
il doit employer les meme armes que ces dames (et tu trouvera de très bons exemples ici !)
recupérer l'enfant avec lui
demander la garde exclusive (il pourra négocier la garde partagée éventuellement)
demander une pension alimentaire a la mere qui est parti
voila la procedure
si c'est pas lui qui fait ca, ça sera elle de toute façon !
il doit employer les meme armes que ces dames (et tu trouvera de très bons exemples ici !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'abord, sachez que l'abandon de famille est une infraction pénale. Elle doit correspondre aux rigueurs de l'article 227-3 du code pénal qui dispose que " Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par les titres V, VI, VII et VIII du livre Ier du code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Les infractions prévues par le premier alinéa du présent article sont assimilées à des abandons de famille pour l'application du 3° de l'article 373 du code civil."
Alors, pour la question de la durée il s'agit de deux mois.
Mais question, je ne pense pas qu'il n'y est de jugement ou de conventions relatives a la garde de l'enfant avec pension alimentaire?
Dès lors vous devez vous fonder sur l'absence du respect des obligation incombant a la mere, notament ceux résultant de l'article 371-1 du code civil.
Pour trouver ces texte du code citer par le code pénal, allez sur le lien suivant, en espérant que je vous aurai aidé.
https://www.legifrance.gouv.fr/