Mise en conformité des eaux usées et pluviale
nougi
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lours -
lours -
Bonjour,
Nous avons construit notre maison en 1975 située dans une voie privée que la mairie n'a pas voulu prendre en charge.
Aujoued'hui la Lyonnaise des Eaux après essais découvre que nos branchements ne sont pas conformes, et nous sommes dans un délai maxi de 6 mois de faire les travaux de terrassement et les bons branchements. La mairie ne prend rien en charge et ne nous donne aucune subvention.
Le constructeur de l'époque n'existe plus, et après 30 ans devons nous nous-mêmes assumer ces frais et ses contraintes d'ouvrir clôture et tranchées ds le jardin ?
Sommes nous tenus responsables après 30 ans de silence de faire les travaux à notre entière charge ,,
Merci de nous éclairé.
Nous avons construit notre maison en 1975 située dans une voie privée que la mairie n'a pas voulu prendre en charge.
Aujoued'hui la Lyonnaise des Eaux après essais découvre que nos branchements ne sont pas conformes, et nous sommes dans un délai maxi de 6 mois de faire les travaux de terrassement et les bons branchements. La mairie ne prend rien en charge et ne nous donne aucune subvention.
Le constructeur de l'époque n'existe plus, et après 30 ans devons nous nous-mêmes assumer ces frais et ses contraintes d'ouvrir clôture et tranchées ds le jardin ?
Sommes nous tenus responsables après 30 ans de silence de faire les travaux à notre entière charge ,,
Merci de nous éclairé.
A voir également:
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2 réponses
La mairie met à votre disposition un tout à l'égout dans la rue (domaine public).
Normalement, dans les deux ans qui suivent vous devez avoir fait le raccordement. Sinon, vous pouvez avoir une amende jusqu'à la mise en confomité.
Les travaux sur les voies privées sont à l'entière charge des propirétaires, la collectivité ne peut pas s'en charger.
Une exeption pourrait être la pente naturelle inverse pour vous raccorder, qui obilgerait des travaux particuliers.
Ceci dit, si le tout à l'égout existait depuis la construction de la maison, les travaux n'ont peut etre pas été faits à cause du coût. Mais dès l'instant que le tout à l'égout existe, vous avez l'obilgation de vous y raccorder. Que ce soit immédiatement, après un an, deux ans ou...30 ans et c'est au propriétaire de payer la partie privée.
Normalement, dans les deux ans qui suivent vous devez avoir fait le raccordement. Sinon, vous pouvez avoir une amende jusqu'à la mise en confomité.
Les travaux sur les voies privées sont à l'entière charge des propirétaires, la collectivité ne peut pas s'en charger.
Une exeption pourrait être la pente naturelle inverse pour vous raccorder, qui obilgerait des travaux particuliers.
Ceci dit, si le tout à l'égout existait depuis la construction de la maison, les travaux n'ont peut etre pas été faits à cause du coût. Mais dès l'instant que le tout à l'égout existe, vous avez l'obilgation de vous y raccorder. Que ce soit immédiatement, après un an, deux ans ou...30 ans et c'est au propriétaire de payer la partie privée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tu as l'air de connaitre le probleme, je suis dans ce cas avec un appart en copropriete au 5eme etage raccordé aux eaux usees sais tu qui doit payer pour faire une evacuation sur 5 etages ?
y a t'il une part de la copropriete ou est ce que tout est a ma charge
a qui dois je m'adresser pour avoir l'information fiable et exacte
merci pour ta reponse
cordialement
Bien vérifier sur règlement de copropriété mais normalement tout ce qui est ecoulements d'eau A L'EXTERIEUR sont une charge commune.