Puis je récuperer un acompte déja encaissé
Résolu
Beran
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20 oct. 2008 à 17:16
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 22 oct. 2008 à 14:15
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Foyer
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20 oct. 2008 à 17:34
20 oct. 2008 à 17:34
Bonjour,
Vous pouvez deja argumenter du fait que la construction n'ayant pas demarré, les dimensions de la cuisine n'ont pu etre relevées. Il aurait fallu que le metreur passe a votre (futur) domicile et que dans ce cas, même si c'est vous qui appelez pour qu'il vienne mesurer, vous etes placé en position de demarchage a domicile et beneficiez donc du delai de retractation de 7 jours.
Qu'il ne vienne pas vous dire qu'il va subir un prejudice puisqu'il n'a pas commandé la construction des meubles.
Certains cuisinistes ne le savent pas ou ne veulent pas le savoir. C'est pourtant ce que j'avais eu l'occasion de relever dans le code de la consommation. J'ai remis l'article du code au cuisiniste qui m'a remercié pour cette information qu'il ignorait et il a, sans aucun soucis, etabli un cheque de remboursement de la somme correspondant a l'acompte versé.
Peut etre en est-il de meme avec le votre. Il est neanmoins "gonflé" de vous avoir mis le cheque a l'encaissement. C'est, a mon avis, une preuve de malhonnetete de sa part.
N'hesitez pas a lui faire un courrier (LR/AR) pour lui rappeler la situation, la non obtention du permis de construire, donc la caducité de la commande et que vous lui demandez le remboursement integral de l'acompte versé.
Vous pouvez deja argumenter du fait que la construction n'ayant pas demarré, les dimensions de la cuisine n'ont pu etre relevées. Il aurait fallu que le metreur passe a votre (futur) domicile et que dans ce cas, même si c'est vous qui appelez pour qu'il vienne mesurer, vous etes placé en position de demarchage a domicile et beneficiez donc du delai de retractation de 7 jours.
Qu'il ne vienne pas vous dire qu'il va subir un prejudice puisqu'il n'a pas commandé la construction des meubles.
Certains cuisinistes ne le savent pas ou ne veulent pas le savoir. C'est pourtant ce que j'avais eu l'occasion de relever dans le code de la consommation. J'ai remis l'article du code au cuisiniste qui m'a remercié pour cette information qu'il ignorait et il a, sans aucun soucis, etabli un cheque de remboursement de la somme correspondant a l'acompte versé.
Peut etre en est-il de meme avec le votre. Il est neanmoins "gonflé" de vous avoir mis le cheque a l'encaissement. C'est, a mon avis, une preuve de malhonnetete de sa part.
N'hesitez pas a lui faire un courrier (LR/AR) pour lui rappeler la situation, la non obtention du permis de construire, donc la caducité de la commande et que vous lui demandez le remboursement integral de l'acompte versé.
21 oct. 2008 à 10:45
Nous avons rdv mercredi ac mr Delcamp. Ns on veux juste qu'il ns fasse un cheque pr recouvri notre découvert.
En tt cas, merci pr vos reponse. On se sent moins seuls contre c gens malhonete.