Puis je récuperer un acompte déja encaissé [Résolu]

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Bonjour,

le 20 novembre 2008, nous avons passé comande pr une cuisine d'un montant de 17 000€. ce jour la nous avons bien préciser au commercial que nous n'avions pas encore eu le permis de construire, que c'était en attente.
Evidemment cela ne posait pas de souci.
Nous avons signé le bon de commande et fait un acompte de 3500 € qui ne devait etre encaissé qu'apres obtention du pret et du permis. la close de l'obtention du permis n'a pas était indiquée ds le bon de commande.

Apres un refus du permis, j'ai de suite envoyé une lettre A/R en demandant l'annulation de la commande et le renvoi du cheque.
cela nous a était refusé en precisant qu'aucune réserve n'était notée.
Apres avoir tenté de joindre le patron pr que l'on puisse trouver un arrangement, j'arrive à le joindre apres 4 jours d'acharmement.
Je lui explique la situtation, en expliquant que ce sont qd meme eux les professionels, que c'était à eux de preciser la mention de l'attente du permis et que nouson allez pas s'amuser à signer une commande pr le plaisir.
de plus je lui explique que nous n'avons pas les 3 500 €, que le prix de la cuisine était compris ds le pret global de la maison, dc pas de permis, pas de Pret.
Je sens que ca lui pose souci mais il me dit qu'il va voir ce qu'il peut faire et me recontactera. c'était le jeudi. On est lundi et tjrs pas de nouvelles et le cheque vient d'etre encaisser. je suis vraiment ds une grosse galère. Puis-je recuperer mon argent? je n'ai pas l'argent sur le compte dc je vais en plus avoir d soucis ac la banque.
merci pr vs reponse
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Bonjour,

Vous pouvez deja argumenter du fait que la construction n'ayant pas demarré, les dimensions de la cuisine n'ont pu etre relevées. Il aurait fallu que le metreur passe a votre (futur) domicile et que dans ce cas, même si c'est vous qui appelez pour qu'il vienne mesurer, vous etes placé en position de demarchage a domicile et beneficiez donc du delai de retractation de 7 jours.

Qu'il ne vienne pas vous dire qu'il va subir un prejudice puisqu'il n'a pas commandé la construction des meubles.

Certains cuisinistes ne le savent pas ou ne veulent pas le savoir. C'est pourtant ce que j'avais eu l'occasion de relever dans le code de la consommation. J'ai remis l'article du code au cuisiniste qui m'a remercié pour cette information qu'il ignorait et il a, sans aucun soucis, etabli un cheque de remboursement de la somme correspondant a l'acompte versé.

Peut etre en est-il de meme avec le votre. Il est neanmoins "gonflé" de vous avoir mis le cheque a l'encaissement. C'est, a mon avis, une preuve de malhonnetete de sa part.

N'hesitez pas a lui faire un courrier (LR/AR) pour lui rappeler la situation, la non obtention du permis de construire, donc la caducité de la commande et que vous lui demandez le remboursement integral de l'acompte versé.
Qd j'ai u Mr Delcamp au téléphone , je lui ai bien dit que la commande était prevu pr avril 2009 et que les meubles il ne les avait suremement pas commandé, et ll ma repondu que c 'était exact mais qu'il avait du remunéré le commercial pr la vente de la cuisine( d'ou l'encaissement de l'acompte). Apres encaissement de l'acompte dc hier, ns sommes allés au magasin pr le voir. Evidement il n'était pas la et non joiniable. Ns avons vu un commercial qu était present, nous lui avons fait part de notre mécontentement, mais lui il ne peux rien faire. A part défendre son patron, il ns a di que pr l'encaissement du cheque cela était du à une erreur de la compta (comme c facil). Et puis il insistent pr que l'on reporte juste la date de commande, je crois qu'ils comprennent pas que de leur cuisine ac tt les pb qu'ils nous causent on en veux plus.
Nous avons rdv mercredi ac mr Delcamp. Ns on veux juste qu'il ns fasse un cheque pr recouvri notre découvert.

En tt cas, merci pr vos reponse. On se sent moins seuls contre c gens malhonete.
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13 octobre 2009
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Dans le bon de commande que tu as signé, les conditions générales de vente étaient elles mentionnées ?

Souvent, il est écrit que les acomptes versés ne seront pas restitués même si la vente n'est pas réalisée et ce pour le préjudice liée à la société.

Après il y a peut-être d'autre piste à creuser comme les conditions suspensives.

En tout cas te laisse pas faire mais regarde en premier lieu le bon de commande que tu as signé
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13 octobre 2016
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Bonsoir pourquoipas13,

Il ne peut y avoir de prejudice puisque la construction de la maison n'aura pas lieu (pour le moment).
Donc la cuisne 'tombe a l'eau". de plus, comme je l'ai indiqué precedemment (et comme il s'agissait simplement d'une cuisine a integrer), il fallait prendre des mesurres, sur place, pour assurer l'installation des meubles.
Du fait que la commande ne pouvait se faire qu'apres prise de mesures, il ne peut, en aucun cas y avoir prejudice pour la boite. Par contre, pour notre correspondant, ce n'est pas pareil.



Pour béran,

J'ai omis de vous dire que la lettre que vous allez faire en LR/AR pour demander le remboursement, vous en remettrez une copie a votre banque pour annuler le processus de prelevement. Ne tardez pas !!!!

J'espere que vous avez gardé (precieusement) copie de tous les courriers que vous avez envoyé au cuisiniste.
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13 octobre 2009
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Bonsoir foyer,

Le préjudice, même si le mot n'est pas tout à fait justifier, peut être constitué par le déplacement du commercial, par des traitements administratifs (téléphone, réservation, etc...).

Si le mot préjudice vous choque, vous pouvez le remplacer par indemnité de rupture de contrat.

Je dit pas que cela est "juste" ou logique, je dis que cela se pratique..

Un peu comme la clause pénale de 15% qui se rajoute (en plus des intérêts légaux de retard) en cas de retard ou problème de paiement.

En tout cas béran a des pistes à exploiter.
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Merci de la reponse. De mon coté je recherche l'argumentation utilisée pour annuler une commande de cuisine pour une maison existante mais en cours de restructuration.

Concernant le prejudice, il faudra le demontrer car le commercial etait tranquillement au magasin. Il n'y a donc pas de deplacement a prevoir.

Rupture de contrat ? Je dirai plutot tentative d'"escroquerie" de la part du magasin.

Oui effectivement, cela se pratique mais les escrocs ont tellement d'occasions et de "pigeons"...
réponse au post initial :


jette un oeil la dessus :

https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/arrhes-ou-acompte-quel-engagement-341957

si tuas as des questions je reste à ta disposition


robe
7uite du post N° 7

http://www.linternaute.com/argent/banque/dossier/financement-vacances/4.shtml

voilà là , tu as tout


mon opinion personnel:


le magasin peut faire un geste commercial , mais au sens sticto sensus de la loi et dans l'esprit.

tu n'es pas tenu dans certains cas d'honorer ta commande , quand à vouloir réceper les arrhes , ca peu se négocier , mais sans garantie de résultat . la loi est la loi .

mais qui tente rien , n'a rien


bonne chance


robe
> robe
ps

excuse , je n'ai pas le temps de corriger mes fautes d'hortograhe.
du nouveau, Mr Delcamp m'a téléphoner ce matin suite à notre visite inatendue d'hier ds son magasin.
Il m'a demander prkoi un rdv??? je crois qu'il se moque de moi. je lui ai tt simplement apris que mon cheque avait était encaissé et que je voulais le recuperer. Il m'a di que c'était impossible, que ce n'était pas lui le patron qu'il était juste actionnaire et dc qu'il pouvait pas me rembourser!
Seule solution, voir ac un de c actionnaire, Mr Bella qu'on a rencontré au salon de l'habitat et qu'on lui a clairement di à lui qu'on avait pas encore le permis, voir si lui a souvenir de nous et qu'on lui a bien di à lui qu'on avait pas le permis.
je c que Mr Bella se souviens de nous, (on était les premiers clients du salon, et c lui qui nous a baissé la cuisine de 10 000 €, mais g tres peur qu'il dise non.

Que faire???je c que nous sommes en tort mais eux aussi.
Merci
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Cela serait déjà bien que tu répondes à ma première question, oh combien capital, de mon 1er message : dans le bon de commande que tu as signé, les conditions générales de vente étaient t'elles indiquées ??

D'ailleurs à tu une copie de ce bon de commande ?
bonsoir,

oui les conditions générales de vente étaient bien indiquée sur le bon de commande. J'ai gardé tt les documents.
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et que disent les conditions générales sur le versement d'un acompte ?
comme tt acompte, qu'il est pas récuperable
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Bonjour Beran,

Sur le forum, vous etes actuellement inscrit. Il faudrait que vous vous enregistriez (c'est gartuit) ce qui permettrait de correspondre directement avec vous par messagerie, sans passer par le forum de discussion.

Regardez en haut a gauche de votre ecran, il doit y avoir une touche "enregistrez vous". faites le, suivez la procédure et revenez sur le forum pour que l'on puisse voir votre pseudo inscrit en bleu.

A partir de là, je vous ferai parvenir un courrier ainsi que des consignes a suivre.

A vous de jouer.

Autres questions :
S'agissait-il d'une cuisine "intergrée" necessitant l'ajustement des dimensions des meubles à celles de la cuisine ou etait-ce des meubles que l'on peut placer où bon semble ?

Concernant le bon de commande et les modalités de paiement, quelle est la case qui est cochée et quelles sont les mentions portées par le commercial sur ce bon ?

Votre reponse est TRES importante.
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