puis je récuperer un acompte déja encaissé Résolu

Question

Bonjour,

le 20 novembre 2008, nous avons passé comande pr une  cuisine d'un montant de 17 000€. ce jour la nous avons bien préciser au commercial que nous n'avions pas encore eu le permis de construire, que c'était en attente.
Evidemment cela ne posait pas de souci.
Nous avons signé le bon de commande et fait un acompte de 3500 € qui ne devait etre encaissé qu'apres obtention du pret et du permis. la close de l'obtention du permis n'a pas était indiquée ds le bon de commande.

Apres un refus du permis, j'ai de suite envoyé une lettre A/R en demandant l'annulation de la commande et le renvoi du cheque.
cela nous a était refusé en precisant qu'aucune réserve n'était notée.
Apres avoir tenté de joindre le patron pr que l'on puisse trouver un arrangement, j'arrive à le joindre apres 4 jours d'acharmement. 
Je lui explique la situtation, en expliquant que ce sont qd meme eux les professionels, que c'était à eux de preciser la mention de l'attente du permis et que nouson allez pas s'amuser à signer une commande pr le plaisir. 
de plus je lui explique que nous n'avons pas les 3 500 €, que le prix de la cuisine était compris ds le pret global de la maison, dc pas de permis, pas de Pret.
Je sens que ca lui pose souci mais il me dit qu'il va voir ce qu'il peut faire et me recontactera. c'était le jeudi. On est lundi et tjrs pas de nouvelles et le cheque vient d'etre encaisser. je suis vraiment ds une grosse galère. Puis-je recuperer mon argent? je n'ai pas l'argent sur le compte dc je vais en plus avoir d soucis ac la banque.
merci pr vs reponse

Foyer · Answer

Bonjour,

Vous pouvez deja argumenter du fait que la construction n'ayant pas demarré, les dimensions de la cuisine n'ont pu etre relevées. Il aurait fallu que le metreur passe a votre (futur) domicile et que dans ce cas, même si c'est vous qui appelez pour qu'il vienne mesurer, vous etes placé en position de demarchage a domicile et beneficiez donc du delai de retractation de 7 jours.

Qu'il ne vienne pas vous dire qu'il va subir un prejudice puisqu'il n'a pas commandé la construction des meubles.

Certains cuisinistes ne le savent pas ou ne veulent pas le savoir. C'est pourtant ce que j'avais eu l'occasion de relever dans le code de la consommation. J'ai remis l'article du code au cuisiniste qui m'a remercié pour cette information qu'il ignorait et il a, sans aucun soucis, etabli un cheque de remboursement de la somme correspondant a l'acompte versé.

Peut etre en est-il de meme avec le votre. Il est neanmoins "gonflé" de vous avoir mis le cheque a l'encaissement. C'est, a mon avis, une preuve de malhonnetete de sa part.

N'hesitez pas a lui faire un courrier (LR/AR) pour lui rappeler la situation, la non obtention du permis de construire, donc la caducité de la commande et que vous lui demandez le remboursement integral de l'acompte versé.

pourquoipas13 · Answer

Dans le bon de commande que tu as signé, les conditions générales de vente étaient elles mentionnées ?

Souvent, il est écrit que les acomptes versés ne seront pas restitués même si la vente n'est pas réalisée et ce pour le préjudice liée à la société.

Après il y a peut-être d'autre piste à creuser comme les conditions suspensives.

En tout cas te laisse pas faire mais regarde en premier lieu le bon de commande que tu as signé

Foyer · Answer

Bonsoir pourquoipas13,

Il ne peut y avoir de prejudice puisque la construction de la maison n'aura pas lieu (pour le moment).
Donc la cuisne 'tombe a l'eau".  de plus, comme je l'ai indiqué precedemment (et comme il s'agissait simplement d'une cuisine a integrer), il fallait prendre des mesurres, sur place, pour assurer l'installation des meubles.
Du fait que la commande ne pouvait se faire qu'apres prise de mesures, il ne peut, en aucun cas y avoir prejudice pour la boite. Par contre, pour notre correspondant, ce n'est pas pareil.



Pour béran, 

J'ai omis de vous dire que la lettre que vous allez faire en LR/AR pour demander le remboursement, vous en remettrez une copie a votre banque pour annuler le processus de prelevement. Ne tardez pas !!!!

J'espere que vous avez gardé (precieusement) copie de tous les courriers que vous avez envoyé au cuisiniste.

Foyer · Answer

Merci de la reponse. De mon coté je recherche l'argumentation utilisée pour annuler une commande de cuisine pour une maison existante mais en cours de restructuration.

Concernant le prejudice, il faudra le demontrer car le commercial etait tranquillement au magasin. Il n'y a donc pas de deplacement a prevoir.

Rupture de contrat ? Je dirai plutot  tentative d'"escroquerie"  de la part du magasin.

Oui effectivement, cela se pratique mais les escrocs ont tellement d'occasions et de "pigeons"...

robe · Answer

réponse  au  post  initial :


jette  un  oeil  la  dessus :

https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/arrhes-ou-acompte-quel-engagement-341957

si tuas as des  questions je  reste  à  ta  disposition


robe

Beran · Answer

du nouveau, Mr Delcamp m'a téléphoner ce matin suite à notre visite inatendue d'hier ds son magasin.
Il m'a demander prkoi un rdv??? je crois qu'il se moque de moi. je lui ai tt simplement apris que mon cheque avait était encaissé et que je voulais le recuperer. Il m'a di que c'était impossible, que ce n'était pas lui le patron qu'il était juste actionnaire et dc qu'il pouvait pas me rembourser!
Seule solution, voir ac un de c actionnaire, Mr Bella qu'on a rencontré au salon de l'habitat et qu'on lui a clairement di à lui qu'on avait pas encore le permis, voir si lui a souvenir de nous et qu'on lui a bien di à lui qu'on avait pas le permis.
je c que Mr Bella se souviens de nous, (on était les premiers clients du salon, et c lui qui nous a baissé la cuisine de 10 000 €, mais g tres peur qu'il dise non.

Que faire???je c que nous sommes en tort mais eux aussi.
Merci

Beran · Answer

bonsoir, 

oui les conditions  générales de vente étaient bien indiquée sur le bon de commande. J'ai gardé tt les documents.

Beran · Answer

comme tt acompte, qu'il est pas récuperable

Foyer · Answer

Bonjour Beran,

Sur le forum, vous etes actuellement inscrit. Il faudrait que vous vous enregistriez (c'est gartuit) ce qui permettrait de correspondre directement avec vous par messagerie, sans passer par le forum de discussion.

Regardez en haut a gauche de votre ecran, il doit y avoir une touche "enregistrez vous". faites le, suivez la procédure  et revenez sur le forum pour que l'on puisse voir votre pseudo inscrit en bleu.

A partir de là, je vous ferai parvenir un courrier ainsi que des consignes a suivre.

A vous de jouer.

Autres questions :
S'agissait-il d'une cuisine "intergrée" necessitant l'ajustement des dimensions des meubles à celles de la cuisine ou etait-ce des meubles que l'on peut placer où bon semble ?

Concernant le bon de commande et les modalités de paiement, quelle est la case qui est cochée et quelles sont les mentions portées par le commercial sur ce bon ?

Votre reponse est TRES importante.

Puis je récuperer un acompte déja encaissé

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