Diagnostice technique
elysofine
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé en 2004 un bail avec ma commune, pour une maison appartenant à la commune, je suis professeur des écoles.
Cette maison a été construite dans les années 1987-88.
Puis-je demander à la commune d'établir un dossier technique, mon chauffage est électrique. Je n'ai pas de gaz;
J'aimerais connaître le diagnostic amiante, DPE, saturnisme.
Merci de me répondre.
Isa
J'ai signé en 2004 un bail avec ma commune, pour une maison appartenant à la commune, je suis professeur des écoles.
Cette maison a été construite dans les années 1987-88.
Puis-je demander à la commune d'établir un dossier technique, mon chauffage est électrique. Je n'ai pas de gaz;
J'aimerais connaître le diagnostic amiante, DPE, saturnisme.
Merci de me répondre.
Isa
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1 réponse
Bonjour,
les diagnostics obligatoires pour une location sont :
1) le DPE, le diagnostic de performance énergétique
2) dans les régions concernées l'état des risque technologique et naturelles
3) le plomb pour les habitation construites avant 1949
http://www.sarthe.gouv.fr
les diagnostics obligatoires pour une location sont :
1) le DPE, le diagnostic de performance énergétique
2) dans les régions concernées l'état des risque technologique et naturelles
3) le plomb pour les habitation construites avant 1949
http://www.sarthe.gouv.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...