Distance mini entre puit et limite proprietée
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai creusé un puits dans mon jardin, profondeur; 4 m. Il se situe à 2 m du mur mitoyen. On m'a dit que du fait de sa distance de la limite de propriété, le voisin pouvait s'il le souhaitait exiger de puiser de l'eau dans mon puits. Est-ce exacte?
Merci.
J'ai creusé un puits dans mon jardin, profondeur; 4 m. Il se situe à 2 m du mur mitoyen. On m'a dit que du fait de sa distance de la limite de propriété, le voisin pouvait s'il le souhaitait exiger de puiser de l'eau dans mon puits. Est-ce exacte?
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