Succession compte épargne

dirko - 19 oct. 2008 à 22:08
 un_auvergnat - 13 nov. 2008 à 17:36
Bonjour,
un client detenteur d'un compte épargne banque (livret A) est décédé sans que sa mort ne soit déclaré a sa banque a temps.
entre la date de son décé et la date de liquidation de la succession entre les mains des héritiers il a eu comptabilisation d'interets par le système informatique ( interets genérés automatiquement chaque fin de trimestre).
sachant que les avoirs du defunt doivent etre virés dans un compte divers personnes décédés (un compte non générateur d'interets), ma question est la suivante:es que les interets comptabilisé par le systeme informatique après le décés du client (décés non déclaré par les hérities) jusqu'a la date date de liquidation de la succession sont a prendre en compte lors de partage des parts entre les hériters ou bien ses derniers n'ouvrent pas droit a ses interets du fait que la banque ne verse pas d'interets sur les avoirs d'un client réelement mort et dont ses avoirs devraient en principe etre virés a un compte d'attente qui ne genere pas d'agios créditeurs, si bien entendu les héritiers ont déclaré la mort a temps.
merci d'avance

1 réponse

un_auvergnat
13 nov. 2008 à 17:36
bonjour,
j'ai aussi la même question
merci pour la réponse
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