échange entre co-héritiers
marie
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marie -
marie -
Bonjour,
Dans le cadre de la succession de notre mère ( notre père étant décédé il y a 12 ans), je souhaiterais échanger un terrain ( issu d'une donation partage en pleine propriété faite par ma mère il y a 12 ans, un terrain identique étant donné aussi à mon frère) contre la part de mon frère sur la maison dont nous venons d'hériter.
Cette maison appartenait à nos deux parents qui avaient fait " une donation au dernier vivant".
La valeur du terrain est èquivalente à la moitié de la valeur de la maison.
Cet échange est-il possible?
Et comment sont calculés les frais ? ( en considérant que le terrain vaut 100000 euros et la maison 200000 euros). Doit-on payer des frais supplémentaires pour les "plus values éventuelles "( par rapport aux valeurs déclarées il y a 12 ans?)
Merci de bien vouoir répondre à cette question car je souhaite conserver cette maison et nous devons prendre une décision rapidement.
Dans le cadre de la succession de notre mère ( notre père étant décédé il y a 12 ans), je souhaiterais échanger un terrain ( issu d'une donation partage en pleine propriété faite par ma mère il y a 12 ans, un terrain identique étant donné aussi à mon frère) contre la part de mon frère sur la maison dont nous venons d'hériter.
Cette maison appartenait à nos deux parents qui avaient fait " une donation au dernier vivant".
La valeur du terrain est èquivalente à la moitié de la valeur de la maison.
Cet échange est-il possible?
Et comment sont calculés les frais ? ( en considérant que le terrain vaut 100000 euros et la maison 200000 euros). Doit-on payer des frais supplémentaires pour les "plus values éventuelles "( par rapport aux valeurs déclarées il y a 12 ans?)
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merci de votre message, mais je ne vois pas comment le lien répond à mon problème.....
Il s'agirait en effet d'un échange de biens de même valeur.
A moins que quelque chose m'échappe?
Cordialement.