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JeanJod
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20 oct. 2008 à 20:24
20 oct. 2008 à 20:24
Bonsoir,
je vous à consulter cet article : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Cordialement
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Cordialement
20 oct. 2008 à 21:14
merci de votre message, mais je ne vois pas comment le lien répond à mon problème.....
Il s'agirait en effet d'un échange de biens de même valeur.
A moins que quelque chose m'échappe?
Cordialement.