Donation dernier vivant, choisir une option
fyr35000
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19 oct. 2008 à 17:35
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 20 oct. 2008 à 15:04
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 20 oct. 2008 à 15:04
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Phgr
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12 janvier 2009
635
20 oct. 2008 à 15:04
20 oct. 2008 à 15:04
Bonjour
D'abord, ce n'est pas au notaire de choisir, mais au conjoint survivant !
....mais il est vrai que l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit est en théorie la plus favorable...
Il faut simplement voir si elle est vraiment utile ou nécessaire (car parfois on "surprotège" le conjoint survivant...)
Les options sont
- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
- 100 % en usufruit
- 1/4 en pleine propriété
Il faut donc estimer en fonction des biens propres du conjoint survivant, de sa part dans la communauté, de la composition de la succession (immobilier ?, fnancier ?, etc...)
D'abord, ce n'est pas au notaire de choisir, mais au conjoint survivant !
....mais il est vrai que l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit est en théorie la plus favorable...
Il faut simplement voir si elle est vraiment utile ou nécessaire (car parfois on "surprotège" le conjoint survivant...)
Les options sont
- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
- 100 % en usufruit
- 1/4 en pleine propriété
Il faut donc estimer en fonction des biens propres du conjoint survivant, de sa part dans la communauté, de la composition de la succession (immobilier ?, fnancier ?, etc...)
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