Déclaration involontrmt partielle aux impôts

Lamiel - 19 oct. 2008 à 12:50
 Lamiel - 19 oct. 2008 à 14:09
Bonjour,
bénéficiaire de contrats d'assurance vie, j'ai déclaré le tout aux impôts après m'être informé auprès du notaire s'il n'y avait pas d'autres contrats souscrits à sa connaissance. Les impôts m'ont envoyé une lettre me précisant le montant qui leur est dû et me demandant de notifier au notaire que le service a utilisé la totalité de 'l'abattementt légal pour les contrats souscrits par le défunt à mon profit. J''ai renvoyé le tout à l'assurance pour qu'elle règle directement les impôts et m'envoie enfin mon dû.

Deux jours après, - je n'ai pas encore informé le notaire - , je reçois un coup de fil de membres de la famille bénéficiaires eux aussi de contrats d'assurance vie souscrit après 70 ans, qui ne m'en ont jamais informé auparavant et qui viennent de découvrir par leur notaire qu'il faut faire une déclaration commune. Ces personnes me demandent de leur envoyer la lettre des impôts.

Du coup je ne sais pas quoi faire . Ces personnes étant normalement très fait de ces questionss, est ce que ça cache qqchose ? faut-il rappeler les impôts pour leur dire "oups" ? Y ai je vraiment intérêt ? est ce que je risque un redressement ? est ce que si je en fais rien, c'est mieux pour moi ? etc..
merci par avance de votre réponse
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1 réponse

Bonjour,

Le redressement est en effet une éventualité.

Le calcul fait par les impôts doit vous mentionenr un abattement de 30 500 € applicable aux assurance-vie.

Cet abattement est une somme globale à défalquer sur l'ensemble des primes versées après 70 ans (tous contrats confondus) et à répartir entre les bénéficiaires au prorata de ce qu'ils recoivent.

s'il vous a pour l'instant été attribué en totalité ... l'aministration ne manqueras pas de remettre tout à plat à un moment ou un autre.
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merci...
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