A voir également:
- Redevance audiovisuelle pour un comité
- Lettre de démission d'un comité - Guide
- Redevance sacem - Guide
- Comité d'entreprise - Guide
- Attestation de non redevance bancaire - Forum Banque et Crédit
- Redevance agent commercial immobilier - Forum Immobilier
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jak67
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mardi 16 septembre 2008
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2 octobre 2013
687
19 oct. 2008 à 12:02
19 oct. 2008 à 12:02
texte de la loi:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005754523/2008-10-19/
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour info :
concernant les personnes privées :
- Un redevable ne possède pas lui-même de téléviseur, mais héberge chez lui une personne qui en possède un. Aucun des deux ne doit cocher la case de la déclaration de revenus; la redevance audiovisuelle est due par le redevable de la taxe d’habitation.
- Une personne, redevable de la taxe d’habitation, occupe un logement loué meublé équipé d’un téléviseur : elle doit payer la redevance (sauf si le téléviseur apporté par le loueur en meublé est lui-même pris en location auprès d’une entreprise de location de téléviseurs). L’occupant d’un meublé est également redevable de la redevance s’il apporte lui-même son téléviseur dans le local loué.
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en son Article 37 alinéa III
il semblerait qu'il n'y ai pas de redevance pour un CE
Posez la question à l'administration fiscale par sécurité
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005754523/2008-10-19/
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Pour info :
concernant les personnes privées :
- Un redevable ne possède pas lui-même de téléviseur, mais héberge chez lui une personne qui en possède un. Aucun des deux ne doit cocher la case de la déclaration de revenus; la redevance audiovisuelle est due par le redevable de la taxe d’habitation.
- Une personne, redevable de la taxe d’habitation, occupe un logement loué meublé équipé d’un téléviseur : elle doit payer la redevance (sauf si le téléviseur apporté par le loueur en meublé est lui-même pris en location auprès d’une entreprise de location de téléviseurs). L’occupant d’un meublé est également redevable de la redevance s’il apporte lui-même son téléviseur dans le local loué.
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en son Article 37 alinéa III
il semblerait qu'il n'y ai pas de redevance pour un CE
Posez la question à l'administration fiscale par sécurité
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