Redevance audiovisuelle pour un comité
tony44
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tony44 -
tony44 -
Bonjour,
notre CE a l'intention d'effectuer l'achat d'un téléviseur pour les heures d'ouverture de notre permanence, mais comment ça se passe pour se qui est de la redevance audiovisuelle?
pourriez vous me renseigner sur ce point.
merci
notre CE a l'intention d'effectuer l'achat d'un téléviseur pour les heures d'ouverture de notre permanence, mais comment ça se passe pour se qui est de la redevance audiovisuelle?
pourriez vous me renseigner sur ce point.
merci
2 réponses
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texte de la loi:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005754523/2008-10-19/
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Pour info :
concernant les personnes privées :
- Un redevable ne possède pas lui-même de téléviseur, mais héberge chez lui une personne qui en possède un. Aucun des deux ne doit cocher la case de la déclaration de revenus; la redevance audiovisuelle est due par le redevable de la taxe d’habitation.
- Une personne, redevable de la taxe d’habitation, occupe un logement loué meublé équipé d’un téléviseur : elle doit payer la redevance (sauf si le téléviseur apporté par le loueur en meublé est lui-même pris en location auprès d’une entreprise de location de téléviseurs). L’occupant d’un meublé est également redevable de la redevance s’il apporte lui-même son téléviseur dans le local loué.
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en son Article 37 alinéa III
il semblerait qu'il n'y ai pas de redevance pour un CE
Posez la question à l'administration fiscale par sécurité -
merci bien pour ta réponse.
c'est ce que jais effectuer par la suite, car au magasin ou je me suis renseigner pour un téléviseur n'ont pas su me dire!!
cordialement
tony44