Résiliation de Bail - Caution retenu + 382 !
mathieu33460
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai résilié mon Bail sur Nantes le 15/07/2008.
Je n'ai pas pu effectuer l'état des lieux moi même car j'étais en poste sur Bordeaux.
Je n'ai donc pas la copie de l'état des lieux de sortie...
Or, le bailleur ne m'a pas restitué ma caution (de 460€) et me demande maintenant la somme de 382.21€ !
Sous le décompte suivant :
- Retenue sous dépôt de garantie : 522.08 €
- Régularisation de charges : 279.13 €
- Taxes Ordures ménagères : 41 €
Celui-ci ne me donne aucun détail sur les frais qu'il a eu a réaliser dans l'appartement (la douche avait fait l'objet d'une expertise), ni sur la régularisation des charges...
Comment puis-je faire ?
SVP, Aidez moi !
Cordialement,
Mathieu
J'ai résilié mon Bail sur Nantes le 15/07/2008.
Je n'ai pas pu effectuer l'état des lieux moi même car j'étais en poste sur Bordeaux.
Je n'ai donc pas la copie de l'état des lieux de sortie...
Or, le bailleur ne m'a pas restitué ma caution (de 460€) et me demande maintenant la somme de 382.21€ !
Sous le décompte suivant :
- Retenue sous dépôt de garantie : 522.08 €
- Régularisation de charges : 279.13 €
- Taxes Ordures ménagères : 41 €
Celui-ci ne me donne aucun détail sur les frais qu'il a eu a réaliser dans l'appartement (la douche avait fait l'objet d'une expertise), ni sur la régularisation des charges...
Comment puis-je faire ?
SVP, Aidez moi !
Cordialement,
Mathieu
A voir également:
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Lettre résiliation caution solidaire - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Avez vous donné votre nouvelle adresse au proprietaire ? Oui ? il aurait dû vous envoyer l'etat des lieux. Non ? a qui l'aurait-il envoyé ?
De toutes façons, il doit vous fournir un relevé détaillé de justification de ses retenues et complement demandé.
Avez vous donné votre nouvelle adresse au proprietaire ? Oui ? il aurait dû vous envoyer l'etat des lieux. Non ? a qui l'aurait-il envoyé ?
De toutes façons, il doit vous fournir un relevé détaillé de justification de ses retenues et complement demandé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non ils ne m'ont pas envoyé la copie de l'état des lieux de sortie.
Ils m'ont répondu :
"Conformément à l'arrêt de la cour de cassation du 30/01/2002, qui dispose que :
... l'indemnisation du bailleur en raison de l'inexécution par le preneur des réparations locatives prévues au bail n'est pas subordonnée ni à l'exécution des ces réparations ni à la justification d'un préjudice..."
Que dois je répondre ?
Dois je mettre ceci en les mains de mon assistance juridique ?
Que leur répondre en attendant ?
Cdt,
Mathieu