Modification de reglement
papa
-
papa -
papa -
Bonjour,
je vais bientot acheter un terrain pour construire dans un lotissement pas encore viabilisé dont le reglement actuel oblige d'avoir des pentes de toit entre 40 et 60 %. cependant, mon projet est un chalet à toit plat vegetalisé. donc j'ai fais des demarches aupres du conseil d'architecture de mon departement et aupres de la mairie qui m'ont tout deux fait un courrier pour autoriser ce projet, mais le dde etant derniere decisionnaire ( etant donné qu'il n'y a pas de POS ou de PLU ) n'autorisera pas ce projet tant que ce point sur les pentes de toit sera noter dans le reglement. le lotisseur ( privé ), seul proprietaire pour le moment car aucun terrain n'est vendu, est d'accord pour le changer mais il lui faudrait les demarches exacte pour modifier le reglement ainsi que la phrase type qui pourrait annuler ce point de reglement. c'est une phrase qui dit en gros que "tout projet innovant et de qualité peut deroger a la regle" ou quelque chose comme ca ? de plus, est ce que la dde peut refuser cette modification de reglement ?
merci pour vos explications
je vais bientot acheter un terrain pour construire dans un lotissement pas encore viabilisé dont le reglement actuel oblige d'avoir des pentes de toit entre 40 et 60 %. cependant, mon projet est un chalet à toit plat vegetalisé. donc j'ai fais des demarches aupres du conseil d'architecture de mon departement et aupres de la mairie qui m'ont tout deux fait un courrier pour autoriser ce projet, mais le dde etant derniere decisionnaire ( etant donné qu'il n'y a pas de POS ou de PLU ) n'autorisera pas ce projet tant que ce point sur les pentes de toit sera noter dans le reglement. le lotisseur ( privé ), seul proprietaire pour le moment car aucun terrain n'est vendu, est d'accord pour le changer mais il lui faudrait les demarches exacte pour modifier le reglement ainsi que la phrase type qui pourrait annuler ce point de reglement. c'est une phrase qui dit en gros que "tout projet innovant et de qualité peut deroger a la regle" ou quelque chose comme ca ? de plus, est ce que la dde peut refuser cette modification de reglement ?
merci pour vos explications
A voir également:
- Modification de reglement
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Modification pointage employeur - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...