Modification de reglement

papa - 18 oct. 2008 à 22:14
 papa - 19 oct. 2008 à 00:21
Bonjour,
je vais bientot acheter un terrain pour construire dans un lotissement pas encore viabilisé dont le reglement actuel oblige d'avoir des pentes de toit entre 40 et 60 %. cependant, mon projet est un chalet à toit plat vegetalisé. donc j'ai fais des demarches aupres du conseil d'architecture de mon departement et aupres de la mairie qui m'ont tout deux fait un courrier pour autoriser ce projet, mais le dde etant derniere decisionnaire ( etant donné qu'il n'y a pas de POS ou de PLU ) n'autorisera pas ce projet tant que ce point sur les pentes de toit sera noter dans le reglement. le lotisseur ( privé ), seul proprietaire pour le moment car aucun terrain n'est vendu, est d'accord pour le changer mais il lui faudrait les demarches exacte pour modifier le reglement ainsi que la phrase type qui pourrait annuler ce point de reglement. c'est une phrase qui dit en gros que "tout projet innovant et de qualité peut deroger a la regle" ou quelque chose comme ca ? de plus, est ce que la dde peut refuser cette modification de reglement ?
merci pour vos explications

2 réponses

jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
19 oct. 2008 à 00:08
Pour les maisons HQE il y a des dérogations concernant les dépassements de surface et les toitures plates (si elles sont végétalisées).

Renseignez vous au conseil générale et régionale ainsi qu'à l'ADEME de votre région.
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j'ai questioné la dde sur ce point la et il m'ont dis et redis que tant que ce point etait present, il ne peuvent pas deroger a la regle ????
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