Chose jugée

alain - 18 oct. 2008 à 15:49
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 19 oct. 2008 à 22:39
Bonjour,
j aimerai savoir si dans le cadre d une chose jugée ou la partie adverse ( la nouvelle) n 'était uniquement appelé en garantie par mon ancien adversaire peut se prévaloir du titre de partie et si oui si elle peut se prévaloir du jugement de façon partielle

pour comprendre aprés avoir été débouté par mon employeur j attaque la maison mére

merci d avence

Alain

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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
19 oct. 2008 à 22:39
Je suis désolé, mais la question ne paraît pas très claire. Pourriez-vous la reformuler différemment ? Cordialement
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