Chose jugée

alain -  
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
j aimerai savoir si dans le cadre d une chose jugée ou la partie adverse ( la nouvelle) n 'était uniquement appelé en garantie par mon ancien adversaire peut se prévaloir du titre de partie et si oui si elle peut se prévaloir du jugement de façon partielle

pour comprendre aprés avoir été débouté par mon employeur j attaque la maison mére

merci d avence

Alain

1 réponse

JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur 1 141
 
Je suis désolé, mais la question ne paraît pas très claire. Pourriez-vous la reformuler différemment ? Cordialement
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