Réglement d'une mis en demeure

janette - 18 oct. 2008 à 15:18
 Baal - 12 nov. 2008 à 13:32
Bonjour,
Je viens de recevoir une mise en demeure pour régulariser une facture de travaux de maçonnerie.Je souhaiterais savoir si je peux mensualiser le paiement vu que sur la mise en demeure que j'ai reçu par AR il n'y a pas d'inscrit de date butoir?

6 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
18 oct. 2008 à 18:07
Demandez a votre artisan s'il accepte cette façon de payer, a condition que vous proposiez un reglement rapide, bien sûr.
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Aucun dialogue n'est possible avec l'artisan.Nous avions RDV ensemble pour convenir d'un arrangement il n'a pas dénié se présenter n'y même me téléphoner à la place il m'a envoyé ce courrier.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
19 oct. 2008 à 11:32
Bonjour janette,

Pourriez vous m'indiquer a quelle date remonte cette facture ? Il y a peut-etre quelque chose a faire ...
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Merci d'avance de m'aider et de me conseiller.
La facture date du 4/08/2008 et la mise en demeure date du 16/10/2008.
Si par rapport au date il y a quelque chose que je puisse faire cela m'aiderais beaucoup.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
19 oct. 2008 à 21:09
Bonsoir,

Les dates sont trop recentes pour pouvoir les "exploiter".

Que faire ? Je suppose que vous avez des problemes dans les finances et c'est ce qui vous pose ces soucis.

Allez donc voir cet artisan, expliquez lui que vous avez des difficultés, comme beaucoup, et que vous souhaitez pouvoir regler en plusieurs fois. Soyez raisonnable et sure de pouvoir honorer vos engagements, vous vous mettriez dans une situation difficile.

Je comprends que l'artisan ait besoin de son argent mais essayez tout de même. Sinon on essaiera le "forcing".

Bonne soirée.
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Bonsoir,
Comme je vous l'ai précédemment écrit le dialogue n'est pas possible avec l'artisan,je n 'arrive même plus à l'avoir au téléphone.
Effectivement j'ai quelque soucis de finances mais qui sont provisoires.L'artisan en était informé.
Je comprend très bien qu'il veuille l'argent pour lequel il a travaillé,à aucun moment je lui ai dit qu'il ne serait pas payer.
Il faut quand même savoir qu'il existe des mal façon sur les travaux réalisés,qu'il m'a fait une" réduction" sur la facture final(qu'il c'est chargé augmenté) pour couvrir soit disant ces mal-façon bien qu'il n'y ai aucune précision sur la réduction.
Je viens de prendre contact avec son assurance qui m'a conseillé de lui notifier par écrit ces mal façon avec AR.
Pour moi les travaux ne sont pas terminés vu que dans le devis il y avait de prévu des choses qui non seulement non pas était réalisé mais en plus ont été enlevé de la facture final pour couvrir d'autre frais sans en être averti.

Que puis-je faire avec tous ça?
Dois-je tenir compte de la mise en demeure vu que pour moi les travaux ne sont pas terminés??
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
21 oct. 2008 à 21:18
Deja, faites le courrier comme vous l'a indiqué SON assurance et vous pourrez mettre l'assurance destinataire de ce courrier. Vous le mentionnerez en bas a gauche de votre lettre: copie à: .....

Précisez bien dans votre lettre que vous ne refusez pas de payer mais que vous devez affronter, pour le moment, des difficultés financières. D'autre part, il doit achever le chantier commencé et reprendre les malfaçons que vous signalerez.


L'artisan doit vous repondre et logiquement l'assurance devrait egalement le fairee t intervenir aupres de lui.
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Je vous remercie et vais suivre vos conseils.

Puis-je vous tenir informer de l'avancer de mes démarches?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
22 oct. 2008 à 11:08
Naturellement, cecla me permettra, eventuellement, d'ajuster mes prochaines reponses.
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Bonjour,
Comme je vous l'avais proposé je vous donne un comte rendu de l'avancée de la mise en demeure.
J'ai envoyé un courrier à l'artisan en lui expliquant que j'avais provisoirement des problèmes financiers,que je ne refusais pas de le payer mais qu'il fallait être patient.Dans cette lettre je lui est quand même fourni un chèque de pratiquement la moitié de la somme que je lui doit.
Comme vous pouvez vous en douter il n'en à rein à faire il veut son argent un point c'est tous.Il va m'envoyer un l'huissier si dans les 30 jours il n'a pas son argent.En plus il me fait du chantage,je me trouve donc dans une impasse.
De quel "forcing" parliez-vous?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
12 nov. 2008 à 13:05
Bonjour janette,

Puisque les travaux ne sont pas terminés, il n'y a pas de raison de le payer pour la totalité.

Faites lui un courrier en LR/AR pour lui rappeler ce qu'il reste a faire et qui expliuque que vous n'avez pas tout reglé.
Vous envoyez copie de cette lettre (en courrier ordinaire) a son assurance, en le precisant en bas de la lettre.

Il vous donne 30 jours avant de vous envoyer l'huissier ? C'est bien, laissez le faire, vous aurez la lettre a montrer a l'huissier indiquant que le chantier n'est pas terminé. L'huissier n'ira pas plus loin.
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De toutes façons quand bien même il enverrait l'huissier, ce dernier ne peut pas agir sans jugement ou assimilé. Le temps de les avoir il devra finir les travaux (sinon il ne peut pas en exiger le paiement) et vous vous l'aurez réglé.

Si vous pensez qu'il n'est pas dans son droit de tout exiger maintenant vous avez le droit de ne pas le payer tout de suite. S'il s'avère qu'un tribunal vous donne tort, vous paierez les frais. C'est à ça que servent les tribunaux, à dire le droit, pas à enfoncer untel ou untel.
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