Un mur non mitoyen
treize
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18 oct. 2008 à 14:00
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 oct. 2008 à 18:26
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 oct. 2008 à 18:26
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lbigaret
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18 oct. 2008 à 18:26
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Bonsoir,
Si ce mur est non mitoyen il ne peu faire tout cela, mais on peut peut-être tolérer un tas de bois (tout dépend de la notion de "tas"). Que le mur soit mitoyen ou non on ne peut couper les branches qui dépassent sur son propre bien mais on demande (voire contraint) son voisin de le faire.
Si ce mur est non mitoyen il ne peu faire tout cela, mais on peut peut-être tolérer un tas de bois (tout dépend de la notion de "tas"). Que le mur soit mitoyen ou non on ne peut couper les branches qui dépassent sur son propre bien mais on demande (voire contraint) son voisin de le faire.
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