Sujet Précédent Sujet Suivant

Un mur non mitoyen

treize -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je possède un mur non mitoyen, mon voisin a t il le droit de le peindre, de se pencher au dessus pour couper chez moi ce qui le gène et dépasse du mur, d'appuyer un tas de bois ou une construction lègère?? merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
 
Bonsoir,
Si ce mur est non mitoyen il ne peu faire tout cela, mais on peut peut-être tolérer un tas de bois (tout dépend de la notion de "tas"). Que le mur soit mitoyen ou non on ne peut couper les branches qui dépassent sur son propre bien mais on demande (voire contraint) son voisin de le faire.
4

Discussions similaires

probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
Mur non mitoyen
Utilisateur anonyme -
Josh Randall -

3 réponses
Mur effondré : quelle prise en charge ?
BIDOU -
australe13 -

6 réponses
crepi mur privatif
laulau70 -
ericRg -

11 réponses
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses