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Un mur non mitoyen

treize - 18 oct. 2008 à 14:00
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 oct. 2008 à 18:26
Bonjour,
je possède un mur non mitoyen, mon voisin a t il le droit de le peindre, de se pencher au dessus pour couper chez moi ce qui le gène et dépasse du mur, d'appuyer un tas de bois ou une construction lègère?? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
18 oct. 2008 à 18:26
Bonsoir,
Si ce mur est non mitoyen il ne peu faire tout cela, mais on peut peut-être tolérer un tas de bois (tout dépend de la notion de "tas"). Que le mur soit mitoyen ou non on ne peut couper les branches qui dépassent sur son propre bien mais on demande (voire contraint) son voisin de le faire.
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