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4 réponses
vous pouvez mettre qui vous voulez comme bénéficiaire même un voisin!!! c'est lègal , et aucun frais, par contre vous ne pouvez pas déshéritér complètement un enfant ;votre fils a droit à ce qu'on appelle la part réservataire c'est à dire , je crois 10°/° de votre patrimoine ; ce qui veut dire que si vous n'avez QUE cette assurance vie pour seul bien , votre fils a droit à cette part de 10°/° si vous ne la lui laissez pas il l'obtiendra par un tribunal ;par contre si vous avez d'autre biens pouvant compenser ces 10°/° , comme des meubles , bijoux , voiture etc... il ne pourra pas contester
vous pouvez changer le beneficiaire à condition que votre fils ne soit pas beneficiaire acceptant, sinon il vous faut son accord
je ne sais pas ce qu'est "un bénéficiaire acceptant " j'ai une assurance vie depuis des années et je n'ai jamais entendu ce terme; mais mon conseiller m'a toujours dit que je pouvais changer à n'importe quel moment et pour n'importe qui ;il m'a même dit en plaisantant "tous les jours , si vous voulez , sans donner d'explication " j'ai d'ailleurs fait un changement l'année dernière et il ne m'a été demandé aucune explication -
lorsque vous designez un beneficiaire, celui ci peut accepter le contrat. les consequences d'une acceptation par le beneficiaire sont que vous ne pouvez plus rien faire (sauf verser) sans l'accord du beneficiaire. jusqu'en decembre 2007, il suffisait d'envoyer un courrier recommandé à la Cie pour accepter le benefice du contrat (à l'insu du souscripteur). depuis dec 2007, il n'est plus possible d'accepter un contrat sans l'accord du souscripteur. en revanche, les acceptations anterieures restent valables. votre conseiller a quelques lacunes sur l'aspect juridique de l'assurance vie.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...