Construction sur mur mitoyen ou mur limitroph

Claire - 18 oct. 2008 à 09:32
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 19 oct. 2008 à 22:11
Bonjour,
j'habite une petite ville provençale en zone urbaine.
En se basant sur le toit en terrasse de sa cuisine, sur la moitié du mur séparant sa propriété de la mienne ; En décrétant que ce mur est mitoyen, mon voisin surélève une partie de ce mur. Or, cette surélévation, mord à la verticale de 15 cms sur le mur de ma maison.
Je pense donc, que le mur dit mitoyen ne l'ai pas mais fait partie intégrante de ma propriété.
Le toit en terrasse de sa cuisine dont le béton recouvre le sommet du mur de séparation randait illisible le point d'intersection entre le mur de séparation et nos deux propriétés.
Cette surélévation va provoquer une perte d'ensolleillement sur mon balcon et dans mon salon....ainsi qu'un enfermement visuel
Ces travaux n'ont pas fait l'objet d'une demande auprès de la mairie
Mon voisin a-t-il le droit d'ériger un tel mur et jusqu'à quelle hauteur?


terrasse 1er étage du voisin

surélévation construite par mon voisin !------------------------------------------
mur dit mitoyen ----------------------! mur de ma maison
___________________________________________ !


!mon
balcon
!

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
19 oct. 2008 à 22:11
Bonjour, la fin de votre message est un peu déroutant !!!
Pour le fond du problème, si le mur est mitoyen, en principe le copropriétaire peut exhausser à ses frais le mur (art.658 du code civil).
SI c'est vraiment très gênant vous pouvez consulter un avocat pour essayer de voir du côté de l'abus de droit.
Cordialement
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