Ordonnance de non conciliation
bienvivre
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 17 oct. 2008 à 20:29
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 17 oct. 2008 à 20:29
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tarasouris
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17 oct. 2008 à 20:29
17 oct. 2008 à 20:29
Bonsoir ,
Vous êtes séparés de fait depuis presque deux ans ?
Votre épouse a demandé le divorce, et vous avez une Ordonnance de Non Conciliation ? Ordonnance qui est rendue par le juge après une audience, durant laquelle il a reçu chacun d'entre vous séparément, puis ensemble ? Vous y étiez forcément ?
Cette Ordonnance fait-elle référence à la date de séparation effective ( rupture de la vie commune en 2006,2007, par exemple, ou autre ) ou donne-t-elle LA date à laquelle votre couple est sensé être séparé ?
Que dit cette Ordonnance ? Avez-vous des enfants, des biens, donc des mesures provisoires dans l'attente du divorce lui-même ?
Votre épouse a pris les choses en main, les deux années de "séparation" correspondent à une rupture du lien conjugal, susceptible d'un divorce sans motifs ni autre raison à apporter . Encore faut-il que cette date soit posée . Et vous avez votre mot à dire, également !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous êtes séparés de fait depuis presque deux ans ?
Votre épouse a demandé le divorce, et vous avez une Ordonnance de Non Conciliation ? Ordonnance qui est rendue par le juge après une audience, durant laquelle il a reçu chacun d'entre vous séparément, puis ensemble ? Vous y étiez forcément ?
Cette Ordonnance fait-elle référence à la date de séparation effective ( rupture de la vie commune en 2006,2007, par exemple, ou autre ) ou donne-t-elle LA date à laquelle votre couple est sensé être séparé ?
Que dit cette Ordonnance ? Avez-vous des enfants, des biens, donc des mesures provisoires dans l'attente du divorce lui-même ?
Votre épouse a pris les choses en main, les deux années de "séparation" correspondent à une rupture du lien conjugal, susceptible d'un divorce sans motifs ni autre raison à apporter . Encore faut-il que cette date soit posée . Et vous avez votre mot à dire, également !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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