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Usufruit domicile conjugal

misslolo07 - 17 oct. 2008 à 13:42
 sisi - 17 oct. 2008 à 18:49
Bonjour,
par acte notarié mon père m'a donné la nue propriété d'un appartement dont il a gardé l'usufruit. Il occupe cet appartement avec son amie qu'il envisage d'épouser. Au décès de mon père ... ma belle mere pourrait elle se prévaloir d'un quelconque droit sur cet appartement? l'usufruit dont dispose mon père est il transmissible à son épouse ? Serais je obligée de laisser à ma belle mère la possibilité d'occuper cet appartement ? si oui , combien de temps ? faudra t il faire un bail ? Ou bien ... vais je pouvoir disposer de cet appartement librement ?
Le régime matrimonial qu'ils adopteraient peut il avoir un impact sur mes droits ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sisi
17 oct. 2008 à 18:49
je suis moi aussi usufruitiere et je pense que tu seras libre d en disposer car il ne peut pas revenir en arriere , cependant il est libre de lui louer .
si tu as des doutes renseigne toi aupres de ton notaire. le nom est ecrit sur le contrat et tu peuc aussi demander le contrat a ton pere .
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