Succession pour patrimoine en espagne
alicantina
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Bonjour,
Ma grand mère réside en espagne où elle est propriétaire d'un appartement acquis il y a 40 ans avec son mari aujourd'hui décédé. Elle y a également placé de l'argent. Elle continue à percevoir sa retraite et dépend de la fiscalité française. La question est donc de savoir comment se réglera la succession que ce soit pour le bien immobilier que pour ses placements.Sans oublier la fiscalité. Les héritiers devront-ils suivire la législation espagnole en terme successoral ou devront-ils se référer à la législation française ou une quelconque convention signée entre France et Espagne.
Dans l'attente de votre réponse,
Je vous remercie
Alicantina
Ma grand mère réside en espagne où elle est propriétaire d'un appartement acquis il y a 40 ans avec son mari aujourd'hui décédé. Elle y a également placé de l'argent. Elle continue à percevoir sa retraite et dépend de la fiscalité française. La question est donc de savoir comment se réglera la succession que ce soit pour le bien immobilier que pour ses placements.Sans oublier la fiscalité. Les héritiers devront-ils suivire la législation espagnole en terme successoral ou devront-ils se référer à la législation française ou une quelconque convention signée entre France et Espagne.
Dans l'attente de votre réponse,
Je vous remercie
Alicantina
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1 réponse
Bonjour
En principe, la succession sera gérée selon le droit du pays de résidence lors du décès (et pour les immeubles, c'est le droit du pays de situation des immeubles qui compte dans tous les cas...). Ceci concerne les règles de dévolution (= détermination des parts de chacun)
En terme d'impots, les bénéficiaires (en France) payent l'impot (droits de succession). Si un impot est également du en Espagne sur la succession (à vérifier ?), il peut alors être en tout ou partie imputé sur l'impot français si il existe une convention de non double imposition en matière de succession (ce doit être le cas avec l' Espagne, mais c'est à vérifier...)
Par ailleurs, si votre grand-mère réside en Espagne, elle devrait en théorie payer son impot sur le revenu en Espagne (non en France..)....???
En principe, la succession sera gérée selon le droit du pays de résidence lors du décès (et pour les immeubles, c'est le droit du pays de situation des immeubles qui compte dans tous les cas...). Ceci concerne les règles de dévolution (= détermination des parts de chacun)
En terme d'impots, les bénéficiaires (en France) payent l'impot (droits de succession). Si un impot est également du en Espagne sur la succession (à vérifier ?), il peut alors être en tout ou partie imputé sur l'impot français si il existe une convention de non double imposition en matière de succession (ce doit être le cas avec l' Espagne, mais c'est à vérifier...)
Par ailleurs, si votre grand-mère réside en Espagne, elle devrait en théorie payer son impot sur le revenu en Espagne (non en France..)....???
La législation juridique et financière évolue en permanence...