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3 réponses
Bonjour,
En principe quand vous faite construire par un constructeur, vous avez la garantie décennale (10 ans) si des problèmes surviennent au bout de deux ans c'est le constructeur qui doit faire fonctionner son assurance et prendre tout les frais qui seront engagés à sa charge.
En principe quand vous faite construire par un constructeur, vous avez la garantie décennale (10 ans) si des problèmes surviennent au bout de deux ans c'est le constructeur qui doit faire fonctionner son assurance et prendre tout les frais qui seront engagés à sa charge.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, c'est rassurant mais inquiétant d'en être là avec une maison neuve!
Cordialement,
Merci pour votre réponse, c'est rassurant mais inquiétant d'en être là avec une maison neuve!
Cordialement,
Bonjour,
Pourriez vous me dire comment votre projet a évolué, j'ai le même problème et ne sais pas comment procéder
Merci de vos conseils avisés.
Pourriez vous me dire comment votre projet a évolué, j'ai le même problème et ne sais pas comment procéder
Merci de vos conseils avisés.
Bonjour Otello .
Ayant été confrontés au mêmes difficultés que celles que vous rencontrez , et qui , aujourd ' hui se produisent sur toutes les constructions systématiquement " bâclées" .
Pour engager les responsabilités de la dommage ouvrage ( MMA ), qui refusait toute prise en charge autant concernant les avances pour frais de proçédures que les mises aux normes .
Nous avons dû emprunter le circuit judiciaire LEGAL , par un bon avocat :
1)plainte en réfèrés .
2) parcours du combattant DURANT 5 ANNEES ( expertises /assignations des assurance au TGI /etc..etc..)
Pour qu ' enfin un juge ordonne à la D.O. la restitution de l ' article 700 et les mises aux normes à la charge( MMA ) , qui se retournera alors contre les mis en cause et assurances décennales et autres MAF .
Les assurances dommages ouvrages MMA ne prennent rien en charge sans assignations aux tribunaux . si vous n ' avez pas contracté la D.O. vous avez peu , ou pas de recours .
En espèrant que les autres assureurs D.O. soient assez honnêtes pour éviter aux maitres d ' ouvrages de subir de telles épreuves pour faire valoir leurs droits .
Ayant été confrontés au mêmes difficultés que celles que vous rencontrez , et qui , aujourd ' hui se produisent sur toutes les constructions systématiquement " bâclées" .
Pour engager les responsabilités de la dommage ouvrage ( MMA ), qui refusait toute prise en charge autant concernant les avances pour frais de proçédures que les mises aux normes .
Nous avons dû emprunter le circuit judiciaire LEGAL , par un bon avocat :
1)plainte en réfèrés .
2) parcours du combattant DURANT 5 ANNEES ( expertises /assignations des assurance au TGI /etc..etc..)
Pour qu ' enfin un juge ordonne à la D.O. la restitution de l ' article 700 et les mises aux normes à la charge( MMA ) , qui se retournera alors contre les mis en cause et assurances décennales et autres MAF .
Les assurances dommages ouvrages MMA ne prennent rien en charge sans assignations aux tribunaux . si vous n ' avez pas contracté la D.O. vous avez peu , ou pas de recours .
En espèrant que les autres assureurs D.O. soient assez honnêtes pour éviter aux maitres d ' ouvrages de subir de telles épreuves pour faire valoir leurs droits .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2009 à 20:00
moi je suis d'en le même cas que vous mais la différence c'est que j'ai fait faire une étude de terrain, et j'ai de petite fissure sur le mur de la facade et j'ai fait venir l'ingénieur qui m'a fait les plans exécutoires pour qu'il voit les fissure et m'a dit que c'était la façade qui était mal faite. donc j'ai appelé le façadier mais toute façon j'ai la garantie décennal du constructeur donc je ne m'inquiète pas.
mais si vous avez la garantie décennal il faut la faire marcher car normalement il ne peut pas construire sans passer par un ingénieur.
bon courage pour la suite et surtout ne vous laisser pas faire.
2 juin 2009 à 16:07
J ' espère que vous avez la D.O. , car , bientôt vous allez être au centre d ' une " foire d ' empoigne " entre les assureurs , leurs experts , leurs avocats ; il faut l ' avoir vécu ce "cauchemar" pour le croire .
Si vous n ' avez pas la D.O. , la bataille sera encore plus rude , car vous êtes dans l ' illégalité .
Bon courage !!
</ital>
2 juin 2009 à 16:36
Merci beaucoup pour votre réponse ! Pour le moment l'expert est venu 2 fois, nous avons l'assurance dommage ouvrage qui pour l'instant ne nous fait pas de difficultés.
La maison est mise en observation pour voir si les fissures bougent encore, mais le constructeur prends déjà à sa charge les travaux de réparations prévus pour l'automne.
La suite est à venir, nous verrons bien ce qui se passera le moment venu.
Cordialement
2 juin 2009 à 16:41
Pour l'instant je n'ai pas de soucis particulier avec mon assurance Dommage Ouvrage, tout paraît fonctionner normalement et j'ai de la chance car le constructeur joue le jeu et prends à sa charge les frais de réparation.
Cordialement