Communaute universelle
franie service
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15 oct. 2008 à 19:43
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 16 oct. 2008 à 18:54
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JeanJod
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24 mars 2010
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16 oct. 2008 à 18:54
16 oct. 2008 à 18:54
Bonjour un époux ne peut normalement pas engager les "propres" de son époux. Dans le cas d'une caution également en vertu de l'article 1415 du code civil.
Vous devriez consulter una voctat ou un notaire pour plus d'information./
Cordialement
Vous devriez consulter una voctat ou un notaire pour plus d'information./
Cordialement