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5 réponses
en ce qui me concerne je n ai jamais reçu de signification. alors de ce fait je ne sais pas si vous allez en recevoir une . puisque vous avez appelé votre avocat que vous a t il répondu?
j'ai lu que si l'on a pas de signification, le divorce n'est pas validé. et que c'est au bon vouloir de l'avocat de l'envoyer, et j'ai l'impression qu'il me mène en bateau.
J'ai travaillé un peu dans un TGI, le Tribunal mais un peu de temps, avec le boulot qu'ils ont a envoyé les papiers... il est sur que dans tous les cas, le tribunal envoi une signification aux avocats... du moins au moins à l'avocat de la partie "gagnante", ensuite bien sur il est censé mettre au courant son confrère.... et de ce fait votre avocat doit vous tenir au courant puisque vous le payer pour ça... (meme si il ya aide juridictionnelle... cela ne lui donne pas le droit de ne pas vous donner les informations)... au pire appeler au greffe du Jaf, peut-être vous aiguillerons plus à savoir si les significations ont bien été envoyées.
merci pour vos infos, si je comprends bien comme je suis la partie perdante c'est l'avocat de M qui reçoit la signification de la cour d'appel, et si il ne l'envoi pas à mon avocat......Que faire......je suis au courant de rien.....
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Bonsoir,
Lorsqu'il y a un appel, c'est normalement l'Avoué qui doit s'occuper de faire signifier la décision et ensuite de réclamer le certificat de non pourvoi.
Si vous êtes OK sur l'arrêt rendu, votre avocat a dû demander à votre avoué de signifier la décision.
Il se peut que l'avoué ait procédé à la signification et qu'il attende désormais le certificat de non pourvoi qui générallement prend 2 mois pour délai légal plus délai de traitement, environ 1 mois.
Essayer peut être de contacter votre avoué pour voir où il en est dans ses formalités.
Espérant avoir pu vous éclairer
Lorsqu'il y a un appel, c'est normalement l'Avoué qui doit s'occuper de faire signifier la décision et ensuite de réclamer le certificat de non pourvoi.
Si vous êtes OK sur l'arrêt rendu, votre avocat a dû demander à votre avoué de signifier la décision.
Il se peut que l'avoué ait procédé à la signification et qu'il attende désormais le certificat de non pourvoi qui générallement prend 2 mois pour délai légal plus délai de traitement, environ 1 mois.
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