Recours contre l'agence immobilière
sebmft
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15 oct. 2008 à 19:23
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 16 oct. 2008 à 10:49
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lbigaret
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15 oct. 2008 à 19:32
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Bonsoir,
Mon avis, en tant qu'agent immobilier, est qu'il doit y avoir une clause du compromis qui parle de l'assainissement. Que dit elle ?
Mon avis, en tant qu'agent immobilier, est qu'il doit y avoir une clause du compromis qui parle de l'assainissement. Que dit elle ?
bonjour,
je vous conseille de poser la question a l'ADIL ou ANIL ( agence de renseigement gratuite) ils ont des juristes specialisés immobilier à dispo.
je vous conseille de poser la question a l'ADIL ou ANIL ( agence de renseigement gratuite) ils ont des juristes specialisés immobilier à dispo.
Bonsoir,
La clause dit qu'en cas d'injonction de faire réaliser les travaux entre la signature du compromis et l'acte notarié, les frais seraient à 50% par l'acquéreur et à 50% par le vendeur.
L'agence se protège en disant qu'il ne s'agit pas aujourd'hui d'une injonction mais l'acheteur se rend bien compte, aux vues des courriers que nous lui avons transmis, qu'une visite avait déjà été effectuée et le prend pour un "vice caché", même si ce n'est pas aujourd'hui le terme employé dans son courrier.
Je comprend tout à fait la réaction de l'acheteur (j'aurai certainement procédé comme lui), mais je ne suis pas d'accord avec l'agence qui semble se dégager de toute responsabilité. De plus, dans la conjoncture actuelle, je n'ai aucun intérêt à casser la vente.
La clause dit qu'en cas d'injonction de faire réaliser les travaux entre la signature du compromis et l'acte notarié, les frais seraient à 50% par l'acquéreur et à 50% par le vendeur.
L'agence se protège en disant qu'il ne s'agit pas aujourd'hui d'une injonction mais l'acheteur se rend bien compte, aux vues des courriers que nous lui avons transmis, qu'une visite avait déjà été effectuée et le prend pour un "vice caché", même si ce n'est pas aujourd'hui le terme employé dans son courrier.
Je comprend tout à fait la réaction de l'acheteur (j'aurai certainement procédé comme lui), mais je ne suis pas d'accord avec l'agence qui semble se dégager de toute responsabilité. De plus, dans la conjoncture actuelle, je n'ai aucun intérêt à casser la vente.
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15 oct. 2008 à 19:54
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Rappelez à l'agence ses obligations dans le cadre de la loi Hoguet (notamment s'informer et informer). Si vous avez la preuve de votre propre information vis à vis d'elle et qu'elle n'a pas informé l'acquéreur sa responsabilité peut être engagée.
Merci de vos réponses.
Il s'agit d'une information que je lui ai indiqué oralement. Est-ce malgré tout valable ?
Mon courrier lui indique que d'après moi, il a manqué à son devoir d'information et de conseil.
Ce qui me rend surtout fou de rage, c'est qu'actuellement sa seule réponse a été de me dire que j'avais plutôt bien vendu ma maison (sous-entendu que je pouvais faire un effort concernant ce désagrément) et que si je refusais de payer, la vente pourrait être annulée et que je ne serais pas certains de la revendre au même prix !!!
Il s'agit d'une information que je lui ai indiqué oralement. Est-ce malgré tout valable ?
Mon courrier lui indique que d'après moi, il a manqué à son devoir d'information et de conseil.
Ce qui me rend surtout fou de rage, c'est qu'actuellement sa seule réponse a été de me dire que j'avais plutôt bien vendu ma maison (sous-entendu que je pouvais faire un effort concernant ce désagrément) et que si je refusais de payer, la vente pourrait être annulée et que je ne serais pas certains de la revendre au même prix !!!
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15 oct. 2008 à 20:14
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mmmm..;en matière juridique il faut pouvoir prouver et rien ne vaut une trace écrite. Il peut toujours dire qu'il n'a pas eu l'information. Essayez de proposer un partage des frais à l'acquéreur même si l'injonction est postérieure à l'acte notarié. C'est un pis aller et je réprouve la désinvolture de mon confrère...
sebmft
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15 oct. 2008 à 20:38
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Ce que je pense proposer à l'agence, c'est que le monant soit divisé en 3 (dont 1/3 à la charge de l'agence) car c'est tout de même elle qui nous a mis dans cette situation en n'en parlant pas volontairement à l'acquéreur.
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15 oct. 2008 à 20:45
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pourquoi pas mais je crains que....ce ne soit sans effet. Vous pourriez contacter la garantie financière de l'agence pour voir ce qu'ils en pensent
si la vente était annulée, l'agence ne toucherait pas sa commission. De plus, nos sommes passé par la même agence pour acheter un terrain à batir que nous ne pourrions acquérir sans la vente de notre maison.
Conclusion : Vaut-il mieux qu'il perde 2000 Euros ou 20.000 euros ! Surtout actuellement où il ne doit pas être au top en terme de ventes immobilières
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16 oct. 2008 à 10:49
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Je ne connais pas l'état du marché dans votre région mais c'est assez probable. Vous avez pas mal de billes pour négocier avec cette agence.