Recours contre l'agence immobilière

sebmft - 15 oct. 2008 à 19:23
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 16 oct. 2008 à 10:49
Bonsoir,

Notre cas est relativement simple ...
Lorsque nous avons décidé de mettre en vente notre maison, nous avons fait réaliser une estimation par une agence immobilière en lui indiquant qu'une procédure de mise aux normes de l'assainissement était en cours par notre Communauté de Communes et qu'une visite de l'installation avait été réalisée. Nous attendions les résultats de l'étude.
L'agent immobilier m'a clairement dit qu'il n'était pas utile de s'étendre sur le sujet lors des visites !

Dès la 1ère visite, nous avons une offre d'achat et signons quelques jours après un compromis de vente.
Le lendemain de cette signature, nous recevons le résultat de l'étude indiquant que notre assainissement n'était pas aux normes et qu'il devait être réhabilité en priorité (presque ogique pour une maison de 250 ans !). Je transmet ce dossier à l'agence pour qu'il en parle enfin à l'acquéreur et qu'il puisse bénéficier des subventions proposées.

A ce jour, plusieurs courriers ont été envoyés par l'acquéreur indiquant qu'il ne peut acheter en l'état sans savoir quel sera le montant des travaux à réaliser et quel impact aura cette butte de terre (je cite :"Un désagrément visuel qui de plus nous empachera la jouissance du terrain durant la période des travaux").
Clairement, j'ai aujourd'hui une location que nous devions signer dans quelques jours mais nous ne savons si notre maison est réellement vendue et à quel prix. J'ai fait parvenir ce jour un courrier avec AR à l'agence pour leur indiquer que j'estimai qu'il s'agissait d'une erreur de leur part car j'avais volontairement insisté sur le point de l'assainissement dès le départ, et leur demandait de prendre en charge les frais des travaux et/ou le montant des loyers payés inutilement si la vente venait à être annulée.

Si je fais appel à un professionel pour vendre ma maison, cela devrit être pour éviter la situation dans laquelle nous sommes actuellement.

Quel est votre avis ?

7 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
15 oct. 2008 à 19:32
Bonsoir,
Mon avis, en tant qu'agent immobilier, est qu'il doit y avoir une clause du compromis qui parle de l'assainissement. Que dit elle ?
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bonjour,
je vous conseille de poser la question a l'ADIL ou ANIL ( agence de renseigement gratuite) ils ont des juristes specialisés immobilier à dispo.
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Bonsoir,

La clause dit qu'en cas d'injonction de faire réaliser les travaux entre la signature du compromis et l'acte notarié, les frais seraient à 50% par l'acquéreur et à 50% par le vendeur.

L'agence se protège en disant qu'il ne s'agit pas aujourd'hui d'une injonction mais l'acheteur se rend bien compte, aux vues des courriers que nous lui avons transmis, qu'une visite avait déjà été effectuée et le prend pour un "vice caché", même si ce n'est pas aujourd'hui le terme employé dans son courrier.

Je comprend tout à fait la réaction de l'acheteur (j'aurai certainement procédé comme lui), mais je ne suis pas d'accord avec l'agence qui semble se dégager de toute responsabilité. De plus, dans la conjoncture actuelle, je n'ai aucun intérêt à casser la vente.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
15 oct. 2008 à 19:54
Rappelez à l'agence ses obligations dans le cadre de la loi Hoguet (notamment s'informer et informer). Si vous avez la preuve de votre propre information vis à vis d'elle et qu'elle n'a pas informé l'acquéreur sa responsabilité peut être engagée.
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Merci de vos réponses.

Il s'agit d'une information que je lui ai indiqué oralement. Est-ce malgré tout valable ?

Mon courrier lui indique que d'après moi, il a manqué à son devoir d'information et de conseil.

Ce qui me rend surtout fou de rage, c'est qu'actuellement sa seule réponse a été de me dire que j'avais plutôt bien vendu ma maison (sous-entendu que je pouvais faire un effort concernant ce désagrément) et que si je refusais de payer, la vente pourrait être annulée et que je ne serais pas certains de la revendre au même prix !!!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576 > sebmft
15 oct. 2008 à 20:14
mmmm..;en matière juridique il faut pouvoir prouver et rien ne vaut une trace écrite. Il peut toujours dire qu'il n'a pas eu l'information. Essayez de proposer un partage des frais à l'acquéreur même si l'injonction est postérieure à l'acte notarié. C'est un pis aller et je réprouve la désinvolture de mon confrère...
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sebmft > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
15 oct. 2008 à 20:38
Ce que je pense proposer à l'agence, c'est que le monant soit divisé en 3 (dont 1/3 à la charge de l'agence) car c'est tout de même elle qui nous a mis dans cette situation en n'en parlant pas volontairement à l'acquéreur.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
15 oct. 2008 à 20:45
pourquoi pas mais je crains que....ce ne soit sans effet. Vous pourriez contacter la garantie financière de l'agence pour voir ce qu'ils en pensent
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si la vente était annulée, l'agence ne toucherait pas sa commission. De plus, nos sommes passé par la même agence pour acheter un terrain à batir que nous ne pourrions acquérir sans la vente de notre maison.

Conclusion : Vaut-il mieux qu'il perde 2000 Euros ou 20.000 euros ! Surtout actuellement où il ne doit pas être au top en terme de ventes immobilières
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
16 oct. 2008 à 10:49
Je ne connais pas l'état du marché dans votre région mais c'est assez probable. Vous avez pas mal de billes pour négocier avec cette agence.
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