Renouvellement d'agrément
M.Jo
-
15 oct. 2008 à 16:45
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 23 sept. 2010 à 13:29
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 23 sept. 2010 à 13:29
<gras>Bonjour,
Je suis assistante maternelle depuis 1994 .Je travaille avec une famille depuis 7 ans, j'ai eu en garde leurs 3 petites filles et avec une autre famille depuis 4 ans je garde leurs 2 petits garçon.
Je vais avoir la visite d'une personne du PMI pour mon deuxieme renouvellement. Je souhaiterai savoir si il est normal que l'on me demande de justifier le salaire de mon conjoint, combien je paie d'impot, le montant de mon loyer etc......? Je trouve cela très étonnant et très personnel!. Si effectivement ses procédures sont légales puis je refuser de répondre et quelles peuvent être les conséquences? Je vous pose cette question car une voisine qui est assistante maternelle depuis 1990 a eu ce genre questions.
Merci de me répondre
M-Jo
Je suis assistante maternelle depuis 1994 .Je travaille avec une famille depuis 7 ans, j'ai eu en garde leurs 3 petites filles et avec une autre famille depuis 4 ans je garde leurs 2 petits garçon.
Je vais avoir la visite d'une personne du PMI pour mon deuxieme renouvellement. Je souhaiterai savoir si il est normal que l'on me demande de justifier le salaire de mon conjoint, combien je paie d'impot, le montant de mon loyer etc......? Je trouve cela très étonnant et très personnel!. Si effectivement ses procédures sont légales puis je refuser de répondre et quelles peuvent être les conséquences? Je vous pose cette question car une voisine qui est assistante maternelle depuis 1990 a eu ce genre questions.
Merci de me répondre
M-Jo
A voir également:
- Renouvellement d'agrément assmat forum
- Annulation de mon agrément maternelle - Forum litiges
- Refus renouvellement agrément cause pas d'enfants à garder ✓ - Forum litiges
- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Cesu nounou sans agrément ✓ - Forum garde d'enfants
4 réponses
PALE33
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 21 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2009
8
28 mars 2009 à 21:27
28 mars 2009 à 21:27
Non, elles n'ont pas le droit de demander les ressources du conjoint, ni aucun renseignements concernant le famille qui n'a pas de relation directe avec la garde d'enfant. Vous etes en droit de refuser de la renseigner, et puis quoi encore?
La législation juridique et financière évolue en permanence...