Renouvellement d'agrément
M.Jo
-
15 oct. 2008 à 16:45
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 23 sept. 2010 à 13:29
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 23 sept. 2010 à 13:29
A voir également:
- Renouvellement d'agrément assmat forum
- Refus renouvellement agrément cause pas d'enfants à garder ✓ - Forum litiges
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
- Forum assmat ✓ - Forum Impôts
- Renouvellement allocation de solidarité spécifique forum ✓ - Forum Chômage
4 réponses
PALE33
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 21 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2009
8
28 mars 2009 à 21:27
28 mars 2009 à 21:27
Non, elles n'ont pas le droit de demander les ressources du conjoint, ni aucun renseignements concernant le famille qui n'a pas de relation directe avec la garde d'enfant. Vous etes en droit de refuser de la renseigner, et puis quoi encore?