Renouvellement d'agrément
M.Jo
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15 oct. 2008 à 16:45
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 23 sept. 2010 à 13:29
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28 mars 2009 à 21:27
28 mars 2009 à 21:27
Non, elles n'ont pas le droit de demander les ressources du conjoint, ni aucun renseignements concernant le famille qui n'a pas de relation directe avec la garde d'enfant. Vous etes en droit de refuser de la renseigner, et puis quoi encore?