RESILIATION COMPLEMENTAIRE SANTE

DO - 15 oct. 2008 à 13:59
 rhodes - 7 sept. 2010 à 11:08
Bonjour,je voudrai des renseignements pour une personne agée qui vient de recevoir une lettre de resiliation de sa complemantaire santé . Cette personne est assure depuis plus de 30 ans sante domicile auto ;elle atoujours regler toutes les echeances ; et vient de recevoir un courrier lui annonçant la resiliation de son contrat sante sans aucun motif justifiant le pourqu oi? ELLE EST AG2 DE 78 ANS et n a donc aucune chance d etre assure ailleur . Peut elle refuser la resiliation? et comment faire ?M erci de vos reponses.

3 réponses

Madame ne peut pas refuser la résiliation. Ce "comportement" est typique d'une compagnie d'assurance, régie par le code des Assurances, pour laquelle certains de ses assurés lui coûtent trop cher par rapport à la cotisation versée. Le ratio cotisation perçue pour prestations versée lui étant défavorable elle peut se retrouver automatiquement résiliée son "malus" santé étant trop important.
Cependant, elle peut s'assurer auprès d'une véritable complémentaire santé, organisme à but non lucratif géré par le code de la Mutualité.
Sa cotisation sera uniquement fonction de son âge et de la garantie choisie; en aucun cas de sa "consommation" médicale.
C.BILLO, responsable Mutuelle de France-sud du Lacydon. Marseille
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Certes l'assureur a le droit de résilier annuellement sans motif. Mais cette attitude n'est guère commerciale et très limite sur une très ancienne assurée qui a toujours régler sa prime. 1) Déposer une plainte à la HALDE sur une discrimination sur l'âge. 2) Faites le savoir aux associations de consommateurs faites leur une contre publicite commerciale (appeler le service conso.de Que choisir et 60 milllions de consommateurs ils vous dirigeront ). Le préjudice commercial peut-être subséquent pour eux.
3) De plus dénoncer par écrit cette résiliation abusive et une telle pratique relationnelle vis à vis des assurés âgés à leur Autorité de contrôle prudentiel l'ACP rue Taibout à Paris branche Mutuelle santé. 4) Et saisissez le Médiateur Mutuelle santé ( adresse donné par ACP ).
Surtout ne pas ce laisser faire sans rien répliquer !
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Bonjour,

Envoyez un courrier AR demandant les raisons de cette résiliation. Si vous n'obtenez pas de réponse, déplacez vous (si c'est possible) et exiger des réponses. Suite aux réponses obtenus, voyez si vous devez consulter un avocat et les poursuivre pour résiliation abusive afin de les forcer à continuer à assurer cette personne.
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