Travaux de la copropriété
Tulipe17
-
15 oct. 2008 à 14:48
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 oct. 2008 à 15:27
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 oct. 2008 à 15:27
A voir également:
- Travaux de la copropriété
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
4 réponses
blux
Messages postés
26490
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 novembre 2024
2 330
15 oct. 2008 à 15:02
15 oct. 2008 à 15:02
Salut,
tu n'as aucune obligation de faire quoi que soit, qui plus est, à tes frais, car rien ne t'es imputable.
tu n'as aucune obligation de faire quoi que soit, qui plus est, à tes frais, car rien ne t'es imputable.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
15 oct. 2008 à 15:04
15 oct. 2008 à 15:04
Bonjour,
Je crois me souvenir qu'un article du code civil stipule que chacun est responsable des degats qu'il occasionne ou qui sont occasionnés "en son nom" mais je n'ai plus le n° de l'article.
Les frais, chez vous, pour cette operation ne doivent pas etre a votre charge: Qui commande paie !!
Je crois me souvenir qu'un article du code civil stipule que chacun est responsable des degats qu'il occasionne ou qui sont occasionnés "en son nom" mais je n'ai plus le n° de l'article.
Les frais, chez vous, pour cette operation ne doivent pas etre a votre charge: Qui commande paie !!
blux
Messages postés
26490
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 novembre 2024
2 330
15 oct. 2008 à 15:19
15 oct. 2008 à 15:19
Articles 1382 et suivants...
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
15 oct. 2008 à 15:27
15 oct. 2008 à 15:27
Merci blux pour le complement d'information.
Je vais donc aller plus loin en le recopiant:
"Tout fait quelconque de l'homme qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer."
Je vais donc aller plus loin en le recopiant:
"Tout fait quelconque de l'homme qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer."